Taxes ordures menageres

Résolu
mamix45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 14:20
mamix45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 14:24
je dois demander à mes locataires le solde des ordure ménagères
puis je appliquer la taxe de 8 % sur les frais de gestion est ce réglementaire ?

merci

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
2 nov. 2015 à 14:21
Réponse : non
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mamix45 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015
2 nov. 2015 à 14:24
merci
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