Modification des statuts en Belgique

pstee - Modifié par pstee le 1/11/2015 à 20:39
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 1 nov. 2015 à 22:28
Bonjour,
Dans notre résidence une modification importante des statuts s'impose par un jugement du Tribunal de 1è Instance à Namur en 2013 à être effectuée dans le 6 mois. Rien n'est encore fait; même la date limite légale du 1er août 2014 est dépassée.
Question : le syndic peut-il encore ester en Justice?

1 réponse

BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
1 nov. 2015 à 22:28
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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