Abri de jardin ou garage ou grange
julianetas
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aude0620 Messages postés 8 Statut Membre -
aude0620 Messages postés 8 Statut Membre -
mesdames messieurs bonjour
j envisage de monter un de ces trois sur ma propriété et je voudrais savoir lequel n'est pas soumis a l impôt et quelle différence peut il y avoir comme mode imposition merci et cordialement a tous
j envisage de monter un de ces trois sur ma propriété et je voudrais savoir lequel n'est pas soumis a l impôt et quelle différence peut il y avoir comme mode imposition merci et cordialement a tous
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Bonsoir,
Ca ne dépend pas du genre de bâtiment mais de la taille.
Au delà de 5 m2 vous devrez payer une taxe d'aménagement.
Renseignez vous en mairie ou à la DDT dont vous dépendez pour son calcul (le calcul est différent selon les communes car vos élus votent le taux d'imposition et peuvent voter certaines exonération - par exemple ils peuvent exonérer la taxe d'aménagement sur les abris de jardin mais pour ça ils doivent faire une délibération dans ce sens)
La législation juridique et financière évolue en permanence...