Sujet Précédent Sujet Suivant

Abri de jardin ou garage ou grange

julianetas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 16:10
aude0620 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 20:16
mesdames messieurs bonjour
j envisage de monter un de ces trois sur ma propriété et je voudrais savoir lequel n'est pas soumis a l impôt et quelle différence peut il y avoir comme mode imposition merci et cordialement a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
aude0620 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 2
28 déc. 2015 à 20:16
Bonsoir,

Ca ne dépend pas du genre de bâtiment mais de la taille.
Au delà de 5 m2 vous devrez payer une taxe d'aménagement.
Renseignez vous en mairie ou à la DDT dont vous dépendez pour son calcul (le calcul est différent selon les communes car vos élus votent le taux d'imposition et peuvent voter certaines exonération - par exemple ils peuvent exonérer la taxe d'aménagement sur les abris de jardin mais pour ça ils doivent faire une délibération dans ce sens)
1

Discussions similaires

Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Miloose -
Josh Randall -

1 réponse
abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
Abri de jardin non déclaré
arkadians -
Arkadians -

5 réponses