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Exonérations des taxes d'impôts locaux et taxes foncières.

JC1907 - 1 nov. 2015 à 14:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2015 à 15:35
Bonjour, mon revenu fiscal de référence étant pour l'année2015 de 25139 euros.
J'ai deux parts et demie,suis je exonéré de la taxe d'habitation et suis je aussi exonéré
de la taxe foncière ?!.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Veuillez,croire,en mes salutations distinguées.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 1/11/2015 à 15:35
bonjour,

Vous n'etes pas exonéré de taxe d'habitation ayant un revenu fiscal de référence > 19245 €.
Vous bénéficiez du plafonnement en fonction du revenu, ce qui est différent

Pour être exonéré de taxe foncière avec 2.5 part, il ne faut pas avoir plus de 19245 € de revenu fiscal de référence ET avoir plus de 75 ans ou etre titulaire de l'AAH.
Tel n'est pas votre cas, votre revenu étant au dessus
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