Taxe d'habitation location parking <1Km domicile
copro93
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Modifié par copro93 le 1/11/2015 à 21:02
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 2 nov. 2015 à 05:39
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1 réponse
flocroisic
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1 nov. 2015 à 21:27
1 nov. 2015 à 21:27
Bonjour
non c'est le contraire.
il faudrait qu'il soit à plus d'1km pour en être exonéré.
non c'est le contraire.
il faudrait qu'il soit à plus d'1km pour en être exonéré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2015 à 23:01
auriez vous le lien d'un article sur internet qui en parle ?
2 nov. 2015 à 05:39
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
Cordialement