comportement litigieux delegué syndical

Question

je souhaiterais savoir quelles sont les limites à ne pas franchir en tant que délégué syndical. voici mes questions :
a t-il le droit d'afficher un tract sur lequel est écrit des agissements d'un responsable de service en le nommant et sans vérification des faits écris ? (le même document est retranscris dans le cahier es DP)
peut-il recevoir le personnel dans son bureau de travail pour faire signer une pétition sur le sujet précédent ?
a t-il le droit de faire venir dans l'entreprise des salariés en arrêt maladie, en congé parental depuis 2 ans et des personnes qui ne font plus parties de l'entreprise pour signer la pétition ?
merci de vos réponses

jfqld · Answer

a t-il le droit d'afficher un tract sur lequel est écrit des agissements d'un responsable de service en le nommant et sans vérification des faits écris  il al edroit d afficher que si son affiche a été donnée à la direction et que cette direction ait accepté l affichage. sinon aucun droit d affichés


a t-il le droit de faire venir dans l'entreprise des salariés en arrêt maladie, en congé parental depuis 2 ans et des personnes qui ne font plus parties de l'entreprise pour signer la pétition ? c est à ses risques et périls, imginez que l un d entre eux est un accident sur le trajet.
il se débrouillera pour étalbir la déclaration

Comportement litigieux delegué syndical

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