Comportement litigieux delegué syndical
espoir60
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
je souhaiterais savoir quelles sont les limites à ne pas franchir en tant que délégué syndical. voici mes questions :
a t-il le droit d'afficher un tract sur lequel est écrit des agissements d'un responsable de service en le nommant et sans vérification des faits écris ? (le même document est retranscris dans le cahier es DP)
peut-il recevoir le personnel dans son bureau de travail pour faire signer une pétition sur le sujet précédent ?
a t-il le droit de faire venir dans l'entreprise des salariés en arrêt maladie, en congé parental depuis 2 ans et des personnes qui ne font plus parties de l'entreprise pour signer la pétition ?
merci de vos réponses
a t-il le droit d'afficher un tract sur lequel est écrit des agissements d'un responsable de service en le nommant et sans vérification des faits écris ? (le même document est retranscris dans le cahier es DP)
peut-il recevoir le personnel dans son bureau de travail pour faire signer une pétition sur le sujet précédent ?
a t-il le droit de faire venir dans l'entreprise des salariés en arrêt maladie, en congé parental depuis 2 ans et des personnes qui ne font plus parties de l'entreprise pour signer la pétition ?
merci de vos réponses
A voir également:
- Délégué syndical agressif
- Délégué syndical - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Refus candidature conseil syndical - Forum Immobilier
1 réponse
a t-il le droit d'afficher un tract sur lequel est écrit des agissements d'un responsable de service en le nommant et sans vérification des faits écris il al edroit d afficher que si son affiche a été donnée à la direction et que cette direction ait accepté l affichage. sinon aucun droit d affichés
a t-il le droit de faire venir dans l'entreprise des salariés en arrêt maladie, en congé parental depuis 2 ans et des personnes qui ne font plus parties de l'entreprise pour signer la pétition ? c est à ses risques et périls, imginez que l un d entre eux est un accident sur le trajet.
il se débrouillera pour étalbir la déclaration
a t-il le droit de faire venir dans l'entreprise des salariés en arrêt maladie, en congé parental depuis 2 ans et des personnes qui ne font plus parties de l'entreprise pour signer la pétition ? c est à ses risques et périls, imginez que l un d entre eux est un accident sur le trajet.
il se débrouillera pour étalbir la déclaration
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre source ?????? Certainement pas le code du travail !!!!