Gardien peut-il rentrer chez moi sans m'avertir ? (résid social
DanielaGia
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Modifié par DanielaGia le 1/11/2015 à 14:44
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 6 nov. 2015 à 12:20
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 6 nov. 2015 à 12:20
4 réponses
Je suis étudiante, ce n'est pas une location de droit commun. des personnes étaient passées chez moi en voyant que la porte de la penderie avait été réparée. Jamais je n'est été prévenue.
Oui Le Crous marche ainsi.
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GrandCaribou
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1 nov. 2015 à 15:32
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Bonjour,
Quel bail avez-vous ? Est-ce un bail d'ailleurs ?
Qui gère cette résidence sociale ?
Cordialement
Quel bail avez-vous ? Est-ce un bail d'ailleurs ?
Qui gère cette résidence sociale ?
Cordialement
DanielaGia
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4 novembre 2015
4 nov. 2015 à 16:53
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Voici ce que dit le règlement intérieur, au chapitre HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :
La SAS *** se réserve le droit de pénétrer dans les logements; le système de
fermeture de la porte d'entrée ne doit subir aucune modification.
La feuille que j'ai signé lors de mon entrée dans les lieux est un "Titre d'occupation pour un logement meublé de la résidence sociale *****"
La SAS *** se réserve le droit de pénétrer dans les logements; le système de
fermeture de la porte d'entrée ne doit subir aucune modification.
La feuille que j'ai signé lors de mon entrée dans les lieux est un "Titre d'occupation pour un logement meublé de la résidence sociale *****"
DanielaGia
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Modifié par DanielaGia le 4/11/2015 à 16:50
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Voici ce que dit le règlement intérieur, au chapitre HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :
La SAS *** se réserve le droit de pénétrer dans les logements; le système de fermeture de la porte d'entrée ne doit subir aucune modification.
La SAS *** se réserve le droit de pénétrer dans les logements; le système de fermeture de la porte d'entrée ne doit subir aucune modification.
GrandCaribou
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6 nov. 2015 à 12:20
6 nov. 2015 à 12:20
Bonjour,
Donc vous n'avez pas un bail... vous devez donc vous réferer au contrat que vous avez signé avec cette entreprise privée qui gère la résidence. Il ne semble pas que vous puissiez invoquer une violation de domicile...
Cordialement
Donc vous n'avez pas un bail... vous devez donc vous réferer au contrat que vous avez signé avec cette entreprise privée qui gère la résidence. Il ne semble pas que vous puissiez invoquer une violation de domicile...
Cordialement