Artisan ou commerçant ?

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 prueandjust -
Bonjour,

j'aurais souhaité votre avis sur le statut d'artisan. En effet, quel est l'intérêt d'avoir le statut d'artisan par rapport à celui de commerçant ? Il y'a bien évidemment le titre (il est plus prestigieux d'être artisan fleuriste que fleuriste tout court par exemple, mais ceci reste tout de même qu'une histoire de mots). Y'a t'il d'autres avantages notamment financier ?

Car au niveau inconvénients, j'ai l'impression qu'ill y'en a un peu plus à être artisan que commerçant (cotisation sociale un peu plus élevée, formation obligatoire à la chambre des métiers, autres ?).

Qu'en pensez vous ?

8 réponses

Ma mère a un statut artisan et commerçant. Elle possède un institut de beauté.

Son statut artisan concerne tous les soins qu'elle réalise et est taxée en Bénéfices non commerciaux sur cela.

Par contre, lorsqu'elle vend des produits de beauté, c'est son statut commerçant qui prévaut et est taxée au titre des bénéfices industriels et commerciaux sur ces ventes.

Par ailleurs, les artisans sopnt inscrits au Registre des métiers alors que les commerçants sont inscrits au RCS, et aux 2 si statut hybride.

Les indications fiscales ne sont à prendre en compte que pour les entreprise en nom personnel ou les SARL de famille soumises à l'IRPP formulaires 2042+2042c+2035 (contrairement aux sociétés qui déclarent revenus au titre de l'impot sur les sociétés).
19
Merci

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droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour,
Je démarre en tant que fleuriste le 15 Avril prochain. J'ai du déclarer mon entreprise à la chambre des métiers (pas le choix, car la confection de bouquets relève d'une activité artisanale.)
Dans mon cas d'auto-entrepreneur, je ne suis pas tenue de m'inscrire à la chambre de commerce.
Pour certaines professions dont le statut nécessite une immatriculation au registre, il faut s'inscrire aux deux répertoires : métiers et commerce. Ca a été mon cas lorsque j'ai ouvert une pizzéria. Alors que pour ma précédente sandwicherie, l'immatriculation au commerce avait suffit. Chaque profession dépend soit du commerce, soit de l'artisanat, soit des deux.
Ce n'est pas un choix qui s'offre à nous : c'est la loi...
bonjour, j'aimerais avoir des renseignements sur votre experience d'auto entrepreneur en tant que fleuriste, car j'ai pour projet d'ouvrir un magasin en tant que fleuriste mais j'hesite ente societé BIC et auto entrepreneur expliquez moi uun peu vos demarches aupres du banquier et votre business plan car j'en suis la moi, merci bocou
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rebonjour FLORA
je ne pense pas que vous pouvez choisir votre statut
soit vous êtes artisan RM
soit vous etes commercant RCS
Bonjour,

je me permet de remonter le sujet. Quelqu'un a t'il un avis ? Merci d'avance.
Bonjour, un artisan est un travailleur autonome qui vit du produit de son travail manuel il rend des services, si il a des employés, ils doivent effectuer que des tâches sommaires et non promordial sinon il passe au statut de commerçant.
De même si l'artisan fait des achats pour les revndre, il ne doit les faire qu'à titre accessoire au risque de revetir la qualité de commercant.
Pour la question financière cela ne dépend pas de la qualité juridique du travailleur artisan ou commercant mais du type d'entreprise: entreprise individuelle, EURL, SARL, SCI, SA . . .
J'espère que je t'ai apporté quelques réponse, j'ai vu que tu avais relancé le sujet!
Bonjour Flora, vous n'avez pas la qualité d'artisan mais de commerçant car au sens de l'article 110-1 du code du commerce, vous achetez des fleurs pour les revendre en les transformant ou en les mettant en œuvre dans des bouquets (alinéa premier de l'article). Vous êtes commerçante au regard de l'article 121-3 du code du commerce car vous effectuez votre profession à titre habituel (vous vendez des fleurs pour subvenir à vos besoins (lucratif) et vous l'exercer à titre régulier, vos actes de commerce se répètent. Vous n'avez donc pas la qualité d'artisan. (pour mieux comprendre, regarder le code du commerce sur Legifrance). Cordialement, Orfelia.
Bonjour étant fleuriste vous appartenez à l'artisanat et au commerce.Donc Chambre des metiers et Chambre de commerce, et non que le commerce comme on peut vous le dire dans le texte précedent.
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64
Bonjour,

Je ne sais pas si cet article répond à ta question.

Cordialement

Z
J'avais déjà lu ce genre d'article mais je te remercie de m'avoir accordé du temps.

Je citerai la phrase suivante : "La différence entre un commerçant et un artisan est donc essentiellement dans la formation et la faculté à produire un article ou un service (artisan) ou simplement à vendre (commerçant).".

Sachant qu'il est plus intéressant fiscalement d'être commerçant (à moins que je ne me trompe), à quoi cela sert-il d'être artisan lorsque l'on peut être commerçant ? En tant que fleuriste, je pense avoir le choix entre artisan ou commerçant.
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64 > flora
A lire l'article, j'ai eu l'impression que fiscalement, c'était pareil, mais je ne suis pas spécialiste.
>
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La seule différence que j'ai trouvé est au niveau des cotisations au RSI (http://www.le-rsi.fr/infos-services/bareme/bareme_cotisations.php) :

Cotisations retraite complémentaire :
- Artisan
Dans la limite de 133 104 € --> 7,00%
- Commerçant :
Dans la limite de 99 828 € --> 6,50%

Cotisations Invalidité - décès
- Artisan
Dans la limite de 33 276 € --> 1,80 %
- Commerçant
Dans la limite de 33 276 € --> 1,30 %

Cotisations Formation professionnelle
- Artisan
0, pas de taxe
- Commerçant
Sur la base de 33 276 € --> 0,15%

Au regard de ces taxe, même si la différence n'est pas très importante (quelques centaines d'euros par an), on peut se dire qu'il est plus rentable d'être commerçant, surtout qu'en étant commerçant, il n'y a pas à s'inscrire à la chambre des métiers et pas de formation à payer (formation obligatoire pour être artisan).

Qu'en pensez vous ?
Bonjour,
un artisan, il a été formé pour exercer son métier, il a suivi un apprentissage ou acqui son expérience au contact d'un artisan déjà formé.
Un artisan transforme la matière qu'il utilise.
L'artisan travaillant seul est exonéré de taxe professionnelle.
Il me semble qu'un fleuriste doit suivre une formation pour exercer et apprendre son métier qui ne se limite pas à vendre des fleurs achetées.
Il sont donc des artisans!!!

Cordialement
Bonjour Elo,
Je n'avais pas précisé dans mon post, que mon activité de fleuriste se déroulera sur les marchés...
Si j'avais décidé d'ouvrir une "boutique", avec les frais et les contraintes que ça engage (agencement, déco, matériel pro, caisse enregistreuse, Sacem, pas de porte, droit de terrasse, personnel pour les livraison, etc...), je n'aurai surement pas choisi le statut d'auto-entrepreneur. J'aurais opté pour le régime fiscal du réel simplifé, plus lourd en comptabilité, mais avec la possibilité de déduire tous mes frais et charges. J'aurais aussi pu récupérer la TVA de mes investissements.
De plus, j'auto-finance ma création d'entreprise ; il est peu probable qu'un banquier prête de l'argent à un auto-entrepreneur, surtout par les temps qui courent...
Si vous faites appel à un banquier, je vous suggère de commencer par consulter un comptable, il vous aidera à établir un plan de financement, ainsi qu'un bilan prévisionnel. Sans ces documents, peu de banquiers vous ouvriront leur porte. Mais ce n'est que mon avis, voyez d'abord un comptable, il vous donnera le sien.
Bon courage pour la suite !
la differnce entre un artisant et un commercant c est qu un artisant fabrique et vendalors qu un commercant vend par exemple des voitures ce n est pas le commercant qui cree c est l usine .