Remboursement des prestations paje suite à suspension d'agrément
Résolu
Bonjour,
Mon assistance maternelle n'a pas été contrôlée et son agrément est expiré depuis deux mois. La caf me réclame le remboursement des prestations, or le salaire de la nourrice a été versé ! Son agrément est à présent en cours de renouvellement, à quelle adresse dois-je saisir la commission de recours amiable, sachant que j'habite le Pas-de-Calais ?
Mon assistance maternelle n'a pas été contrôlée et son agrément est expiré depuis deux mois. La caf me réclame le remboursement des prestations, or le salaire de la nourrice a été versé ! Son agrément est à présent en cours de renouvellement, à quelle adresse dois-je saisir la commission de recours amiable, sachant que j'habite le Pas-de-Calais ?
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