Nounou sans agrément
Nathalie_95440
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Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Chris 94 Messages postés 58330 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite être nourrice à mon domicile, je n'ai pas d'agrément et on m'a parlé de la CESU. Je voudrais savoir comment ça fonctionne et est-ce que c'est légal.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Je souhaite être nourrice à mon domicile, je n'ai pas d'agrément et on m'a parlé de la CESU. Je voudrais savoir comment ça fonctionne et est-ce que c'est légal.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383
Le CESU fonctionne mais il est illégal de pratiquer ce job sans l'agrément. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département
Le CESU fonctionne mais il est illégal de pratiquer ce job sans l'agrément. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798
Bonjour,
Vous pouvez être garde d'enfant à votre domicile AVEC un agrément (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee.html)
OU
Vous pouvez être garde d'enfant sans agrément AU DOMICILE de l'employeur (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile.html )
Le CESU semble être utilisable dans les 2 cas : https://centreservices.fr/le-cheque-emploi-service-universel-garde-denfant
Cordialement,
Vous pouvez être garde d'enfant à votre domicile AVEC un agrément (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee.html)
OU
Vous pouvez être garde d'enfant sans agrément AU DOMICILE de l'employeur (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile.html )
Le CESU semble être utilisable dans les 2 cas : https://centreservices.fr/le-cheque-emploi-service-universel-garde-denfant
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.