Nounou sans agrément

Nathalie_95440 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2021 - 19 janv. 2021 à 16:16
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 janv. 2021 à 17:19
Bonjour,

Je souhaite être nourrice à mon domicile, je n'ai pas d'agrément et on m'a parlé de la CESU. Je voudrais savoir comment ça fonctionne et est-ce que c'est légal.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
Modifié le 19 janv. 2021 à 16:56
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département

Le CESU fonctionne mais il est illégal de pratiquer ce job sans l'agrément. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798

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Nathalie_95440 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2021
19 janv. 2021 à 17:03
D'accord, merci pour votre réponse.

Cordialement.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
19 janv. 2021 à 16:55
Bonjour,

Vous pouvez être garde d'enfant à votre domicile AVEC un agrément (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee.html)
OU
Vous pouvez être garde d'enfant sans agrément AU DOMICILE de l'employeur (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile.html )

Le CESU semble être utilisable dans les 2 cas : https://centreservices.fr/le-cheque-emploi-service-universel-garde-denfant

Cordialement,
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059
19 janv. 2021 à 16:59
Bonjour,

Nathalie_95440 a bien précisé : "Je souhaite être nourrice à mon domicile..." donc assistante maternelle.
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Nathalie_95440 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2021
19 janv. 2021 à 17:05
Donc si je ne suis pas agréée, je peux exercer la garde d'enfants uniquement au domicile du parent !

Merci.

Cordialement.
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 1 059 > Nathalie_95440 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2021
19 janv. 2021 à 17:06
C'est cela.
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Nathalie_95440 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2021 > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
19 janv. 2021 à 17:07
D'accord, merci
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443 > Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023
19 janv. 2021 à 17:09
Bonjour,

Il me semblait tout de même intéressant de souligner que c'est possible sans agrément mais uniquement au domicile des parents.
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