Nounou sans agrément
Nathalie_95440
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 janv. 2021 à 17:19
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 19 janv. 2021 à 17:19
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Chris 94
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Modifié le 19 janv. 2021 à 16:56
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Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383
Le CESU fonctionne mais il est illégal de pratiquer ce job sans l'agrément. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département
Le CESU fonctionne mais il est illégal de pratiquer ce job sans l'agrément. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798
Mric11235813
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19 janv. 2021 à 16:55
19 janv. 2021 à 16:55
Bonjour,
Vous pouvez être garde d'enfant à votre domicile AVEC un agrément (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee.html)
OU
Vous pouvez être garde d'enfant sans agrément AU DOMICILE de l'employeur (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile.html )
Le CESU semble être utilisable dans les 2 cas : https://centreservices.fr/le-cheque-emploi-service-universel-garde-denfant
Cordialement,
Vous pouvez être garde d'enfant à votre domicile AVEC un agrément (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee.html)
OU
Vous pouvez être garde d'enfant sans agrément AU DOMICILE de l'employeur (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile.html )
Le CESU semble être utilisable dans les 2 cas : https://centreservices.fr/le-cheque-emploi-service-universel-garde-denfant
Cordialement,
Chris 94
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19 janv. 2021 à 16:59
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Bonjour,
Nathalie_95440 a bien précisé : "Je souhaite être nourrice à mon domicile..." donc assistante maternelle.
Nathalie_95440 a bien précisé : "Je souhaite être nourrice à mon domicile..." donc assistante maternelle.
Nathalie_95440
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19 janv. 2021 à 17:05
19 janv. 2021 à 17:05
Donc si je ne suis pas agréée, je peux exercer la garde d'enfants uniquement au domicile du parent !
Merci.
Cordialement.
Merci.
Cordialement.
Chris 94
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Nathalie_95440
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19 janv. 2021 à 17:06
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C'est cela.
Nathalie_95440
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Chris 94
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19 janv. 2021 à 17:07
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D'accord, merci
Mric11235813
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Chris 94
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19 janv. 2021 à 17:09
19 janv. 2021 à 17:09
Bonjour,
Il me semblait tout de même intéressant de souligner que c'est possible sans agrément mais uniquement au domicile des parents.
Il me semblait tout de même intéressant de souligner que c'est possible sans agrément mais uniquement au domicile des parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2021 à 17:03
Cordialement.