Nounou sans agrément

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021
-
Messages postés
50799
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
-
Bonjour,

Je souhaite être nourrice à mon domicile, je n'ai pas d'agrément et on m'a parlé de la CESU. Je voudrais savoir comment ça fonctionne et est-ce que c'est légal.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

2 réponses

Messages postés
50799
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
882
Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20383
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département

Le CESU fonctionne mais il est illégal de pratiquer ce job sans l'agrément. Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F798

Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021

D'accord, merci pour votre réponse.

Cordialement.
Messages postés
1023
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
355
Bonjour,

Vous pouvez être garde d'enfant à votre domicile AVEC un agrément (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/assistante-maternelle-agreee.html)
OU
Vous pouvez être garde d'enfant sans agrément AU DOMICILE de l'employeur (infos : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/garde-denfants-a-domicile.html )

Le CESU semble être utilisable dans les 2 cas : https://centreservices.fr/le-cheque-emploi-service-universel-garde-denfant

Cordialement,
Messages postés
1023
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
355 >
Messages postés
50799
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021

Bonjour,

Il me semblait tout de même intéressant de souligner que c'est possible sans agrément mais uniquement au domicile des parents.
Messages postés
50799
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
882 >
Messages postés
1023
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021

Pas de souci :-)
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021

Donc si je ne suis pas agréée, je peux exercer la garde d'enfants uniquement au domicile du parent !

Merci.

Cordialement.
Messages postés
50799
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021
882 >
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021

C'est cela.
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 19 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2021
>
Messages postés
50799
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2021

D'accord, merci