Logement de fonction et arrêt de maladie

Résolu
fazbouk85 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 29 oct. 2015 à 17:40
fazbouk85 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 30 oct. 2015 à 19:32
Notre gardienne d 'immeuble est en arrêt maladie. A-t-elle le droit de prêter sa loge ( logement de fonction ) à sa fille pour y habiter, alors que celle-ci n'est pas sa remplaçante en titre, et nous en interdire l'accès ?

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
29 oct. 2015 à 18:07
Bonjour
Merci
Cordialement

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fazbouk85 Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
30 oct. 2015 à 19:32
Je n'ai pas voulu être impolie, je crois surtout manquer de pratique en messagerie électronique..........Merci pour la leçon !
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