Logement de fonction et arrêt de maladie
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fazbouk85
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Notre gardienne d 'immeuble est en arrêt maladie. A-t-elle le droit de prêter sa loge ( logement de fonction ) à sa fille pour y habiter, alors que celle-ci n'est pas sa remplaçante en titre, et nous en interdire l'accès ?
A voir également:
- Logement de fonction et arrêt de maladie
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
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La législation juridique et financière évolue en permanence...