Fonctionnement de la procédure Harcèlement moral

Seolchong Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 28 oct. 2015 à 16:28
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 3 nov. 2015 à 09:47
Bonjour,

Je me permets de venir chercher vos lumières sur une situation particulière.

Mon employeur a lancé une enquête pour harcèlement moral de la part d'un salarié X. La cellule d'écoute (composée d'un DP et de 3 responsables) a convoqué l'ensemble des salariés (à l'exception du salarié X) du site concerné (~10 personnes), afin d'entendre leur témoignage. Témoignages qui ont été enregistré afin, normalement, d'être retranscris.
Sauf qu'il semblerait qu'un des responsables fera une synthèse des entretiens et qu'ils vont nous demander de signer juste cette synthèse.

Après une indiscrétion d'un responsable devant moi, j'ai appris qu'ils souhaitaient voir le salarié X le 13 novembre prochain et qu'ils allaient lui présenter une synthèse des témoignages recueillis. Mais, pour le moment, ce salarié n'est pas au courant de cette prochaine convocation.

N'étant pas dans l'entreprise depuis longtemps, je ne suis pas en mesure de juger s'il y a eu harcèlement moral ou non. Mais, j'ai l'impression de participer, contre mon gré, à la curie destinée à mettre sur la touche le salarié X (Ce sont les questions posées lors de mon passage qui m'amènent à penser cela. Je reconnais que c'est subjectif).

Mes questions sont les suivantes :
- Est le verbatim qui doit être signé par les salariés ayant témoigné ou bien une synthèse est-elle suffisante? (je préfèrerais largement signé le verbatim).
- L'employeur a-t-il un délai de prévenance vis-à-vis du salarié X?
- Et le jour de l'entretien, le salarié X peut-il venir accompagné d'un DP/membre de son syndicat/avocat?

Vous remerciant par avance d'avoir pris le temps de me lire et de vos réponses!!

2 réponses

Seolchong Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015
3 nov. 2015 à 09:31
Bonjour,

Je me permets un petit up.

Si certains d'entre vous ont des réponses à mes questions, je vous en saurais gré.

Cordialement,
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