Mur communal

Rose8457 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 19:31
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 28 oct. 2015 à 19:51
Je suis propriétaire d'un ancien presbytère. Mon jardin comprend une partie privée associée à ma maison et une partie communale attenante à un cimetière. En effet, la mairie possède ce terrain mais nous laisse l'usufruit. Nous l'entretenons mais nous ne payons pas d'impôts fonciers pour cette partie.
N'ayant plus de places au sein du cimetière et souhaitant placer un columbarium, la mairie a créée une ouverture au sein du mur séparant le cimetière et le terrain dont nous avons l'usufruit.
La mairie souhaite prendre une partie de son terrain pour agrandir le cimetière. La question qui se pose est la suivante : qui doit prendre en charge le nouveau mur à construire autour cette enclave sachant qu'elle se situe toujours sur le terrain communal?

1 réponse

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 035
28 oct. 2015 à 19:51
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
0