Déclaration préalable pour une piscine
Jérôme
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable à ma mairie le 24 septembre 2015. A ce jour la mairie m'a transmis un mail le 26 octobre 2015 avec un refus daté du 16 octobre.
Je n'ai toujours pas reçu de courrier avec accusé de réception.
Est-ce recevable?
Je précise que je ne suis pas dans un site classé.
Merci
J'ai déposé une déclaration préalable à ma mairie le 24 septembre 2015. A ce jour la mairie m'a transmis un mail le 26 octobre 2015 avec un refus daté du 16 octobre.
Je n'ai toujours pas reçu de courrier avec accusé de réception.
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