Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration préalable pour une piscine

Jérôme -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable à ma mairie le 24 septembre 2015. A ce jour la mairie m'a transmis un mail le 26 octobre 2015 avec un refus daté du 16 octobre.

Je n'ai toujours pas reçu de courrier avec accusé de réception.

Est-ce recevable?
Je précise que je ne suis pas dans un site classé.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
 
Bonjour

A vu de nez, non, ce n'est pas recevable. La décision intervient hors délai.
0

Discussions similaires

accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
Piscine hors sol en résidence
elo2b -
Josh Randall -

5 réponses