Déclaration préalable pour une piscine

Jérôme -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable à ma mairie le 24 septembre 2015. A ce jour la mairie m'a transmis un mail le 26 octobre 2015 avec un refus daté du 16 octobre.

Je n'ai toujours pas reçu de courrier avec accusé de réception.

Est-ce recevable?
Je précise que je ne suis pas dans un site classé.

Merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    A vu de nez, non, ce n'est pas recevable. La décision intervient hors délai.
    0

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