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Saisie chez conjoint

shissa Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 27 oct. 2015 à 14:47
shissa Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 21:16
Bonjour
Suite a des dettes cumulées sur des crédit conso en 2011/2012 je n'ai pas pu honorer les paiements.
Depuis un jugement est soit disant passé au tribunal.
J'ai été contacté cet été et on me réclame a présent 7500€.(deux dossier 2200€ et 5300)
Depuis j'ai commencé a payer petit a petit (300€ déjà)
Je reçois la une lettre de l'huissier disant que j'ai pas honnorer ma dette a temps dans sa tonalité et qu'il allait venir faire une saisie au domicile. Alors que je commençais déjà a payer !

Ont ils le droit?

Je vis actuellement avec mon fils et hébergée chez mon conjoint. Je leur ai envoyer par mail et recommander une attestation dhebergement qu'il a fait avec photocopie du bail et facture a son nom
Et ils ne veulent rien savoir et me menace de venir saisir quand même.

Tout est a son nom

Bail/facture/même tv etc... je peux prouver de certain bien à lui (tv console frigo four lave vaisselle etc...) mais que faire pour le reste ou il ny a pas forcement de facture (exemple meuble acheté doccaz chez quelqu'un?)

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
28 oct. 2015 à 12:55
Bonjour,

si il existe un jugement, ils peuvent en effet saisir vos biens
véhicule, salaire, assedic et compte bancaire compris.

les autres biens qui ne vous appartiennent pas, ne sont biensur pas saisissable.
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shissa Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
28 oct. 2015 à 13:08
Justement. Jhabite chez un ami le bail est a son nom. Tout lelectro menager, meubles etc lui appartiennent. Je leur ai même signalé en RAR et en mail en envoyant la copie du bail, lattestation d'hébergement.
J'ai déjà commencé le paiement a l'amiable et la d'un coup ils me menacent car ils veulent la totalité de la somme due
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
28 oct. 2015 à 13:12
ils ne peuvent rien faire sur les meubles
ce sont des menaces en l'air
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shissa Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
28 oct. 2015 à 13:19
Pourtant ils sont déterminés au téléphone et par courrier. Ils me disent être venu chez moi et qu'il n'y avait personne pour leur ouvrir et que cependant ils n'ont pas fait forcé la serrure.
Et que je devais payer ma totalité due avant saisie mobilière sans avertissement.
Ils ne veulent même pas attendre la fin novembre que j'ai mon salaire dans sa totalité(je suis en congé parentale d'éducation et je ne touche que 390 de la caf et 180 pour mon enfant).

Je n'ai ni véhicule a moi, ni bien matériel hormis des vêtements et affaires d'hygiène et 1 table.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
28 oct. 2015 à 13:33
ils n'ont pas le droit
la preuve ils ne l'ont pas fait
ce ne sont que des menaces
vous pouvez leur signaler que si ils le font, il vous suffira de contester devant le JEX
avec demande d'indemnités pour procédure abusives
puisque vous avez déjà donné tout vos justificatifs.
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shissa Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015
28 oct. 2015 à 21:16
Je les ai encore eu au téléphone aujourd'hui. Oui ils me harcèlent :( . Et mont bien dit : vous jouissez des bien chez un tiers. Il y aura saisie si vous ne payez pas la totalité. C la loi. Et elle a même ajouté:vous savez des saisie sont effectuées tous les jours chez des gens au rsa qui sont hébergés! Je vous ai prévenu soit soit vous payez soit on vient saisir
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