Degat causés par entreprise générale non assurée: responsabilité?
Cestmoi2015
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais faire des travaux par une entreprise (travaux déclarés!). Cependant, un mur du voisin a été abimé. J'ai été contacté par l'assurance du voisin et ai moi-meme contacté mon assurance.
1) Quelle est la responsabilté de l'entreprise? Cette derniere m'a avoué qu'elle n'avait pas d'assurance?
2) Quelle est ma responsabilité?
Merci de votre retour !
Je fais faire des travaux par une entreprise (travaux déclarés!). Cependant, un mur du voisin a été abimé. J'ai été contacté par l'assurance du voisin et ai moi-meme contacté mon assurance.
1) Quelle est la responsabilté de l'entreprise? Cette derniere m'a avoué qu'elle n'avait pas d'assurance?
2) Quelle est ma responsabilité?
Merci de votre retour !
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1 réponse
1) Quelle est la responsabilté de l'entreprise? Cette derniere m'a avoué qu'elle n'avait pas d'assurance?
La responsabilité de l'entreprise est engagée mais vous auriez du demander avant le début des travaux la preuve qu'elle était assurée
2) Quelle est ma responsabilité?
Le voisin ne connait que vous si il doit entamer une action judiciaire pour réparations ce sera contre vous
La responsabilité de l'entreprise est engagée mais vous auriez du demander avant le début des travaux la preuve qu'elle était assurée
2) Quelle est ma responsabilité?
Le voisin ne connait que vous si il doit entamer une action judiciaire pour réparations ce sera contre vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...