Degat causés par entreprise générale non assurée: responsabilité?
Cestmoi2015
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 26 oct. 2015 à 19:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 26 oct. 2015 à 19:05
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feloxe
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26 oct. 2015 à 19:05
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1) Quelle est la responsabilté de l'entreprise? Cette derniere m'a avoué qu'elle n'avait pas d'assurance?
La responsabilité de l'entreprise est engagée mais vous auriez du demander avant le début des travaux la preuve qu'elle était assurée
2) Quelle est ma responsabilité?
Le voisin ne connait que vous si il doit entamer une action judiciaire pour réparations ce sera contre vous
La responsabilité de l'entreprise est engagée mais vous auriez du demander avant le début des travaux la preuve qu'elle était assurée
2) Quelle est ma responsabilité?
Le voisin ne connait que vous si il doit entamer une action judiciaire pour réparations ce sera contre vous
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