Suppression demi part et abattement
Bonjour,
Je viens vers vous car je ne comprend pas l'avis d'imposition et de taxe d'habitation de ma grand mère.
Elle a 76ans, est veuve et 2 enfants qu'elle n'a plus à charge depuis bien longtemps.
Cette année elle a perdue sa demi part. Pourtant du moment où elle est veuve et a élevé 2 enfants n'y a t-elle pas le droit ??
Elle a un revenu fiscal de référence de 12274. ayant perdu sa demi part elle doit payer une taxe d'habitation de 358 + redevance tv.
Hors elle devrait il me semble bénéficier d'un plafonnement.. si je calcul : 12274 - 5451 (abattement) × 3.44 % = 234.71. Ne devrait elle pas payer maximum 234€ de taxe d'habitation ?
Merci beaucoup par avance à ceux qui viendrons éclairer notre lanterne !!
Je viens vers vous car je ne comprend pas l'avis d'imposition et de taxe d'habitation de ma grand mère.
Elle a 76ans, est veuve et 2 enfants qu'elle n'a plus à charge depuis bien longtemps.
Cette année elle a perdue sa demi part. Pourtant du moment où elle est veuve et a élevé 2 enfants n'y a t-elle pas le droit ??
Elle a un revenu fiscal de référence de 12274. ayant perdu sa demi part elle doit payer une taxe d'habitation de 358 + redevance tv.
Hors elle devrait il me semble bénéficier d'un plafonnement.. si je calcul : 12274 - 5451 (abattement) × 3.44 % = 234.71. Ne devrait elle pas payer maximum 234€ de taxe d'habitation ?
Merci beaucoup par avance à ceux qui viendrons éclairer notre lanterne !!
2 réponses
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Contributeurbonjour,
pour la 1/2 part, elle ne peut la conserver que si elle a élevé seul ses enfants pendant au moins 5 ans donc veuve et habitant seule quand ses enfants avaient entre 0 et 21 ans ( 25 ans si étudiant).
Pour le plafonnement vous oubliez de réduire le plafonnement en fonction de la différence de taux 2000 et 2015
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3 -
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Mais je ne dois pas être très douée. Je n'ai pas compris... Pourriez-vous me montrer le calcul pour ma situation?
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Contributeuret oui, la fiscalité est un métier.
Pourriez-vous me montrer le calcul pour ma situation?
oui mais il faudrait toutes les données, à savoir :
- total des cotisations + frais de gestion
- la plus petite base nette
- la somme des taux 2015
- le détail de la rubrique Abattements de référence 2003/ 2015 ( il y a peut etre rien)
- le taux global 2000
- la cotisation de référence 2003 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...