Sujet Précédent Sujet Suivant

Suppression demi part et abattement

ad4242 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 23 oct. 2015 à 18:10
ad4242 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015 - 24 oct. 2015 à 10:40
Bonjour,
Je viens vers vous car je ne comprend pas l'avis d'imposition et de taxe d'habitation de ma grand mère.
Elle a 76ans, est veuve et 2 enfants qu'elle n'a plus à charge depuis bien longtemps.
Cette année elle a perdue sa demi part. Pourtant du moment où elle est veuve et a élevé 2 enfants n'y a t-elle pas le droit ??
Elle a un revenu fiscal de référence de 12274. ayant perdu sa demi part elle doit payer une taxe d'habitation de 358 + redevance tv.
Hors elle devrait il me semble bénéficier d'un plafonnement.. si je calcul : 12274 - 5451 (abattement) × 3.44 % = 234.71. Ne devrait elle pas payer maximum 234€ de taxe d'habitation ?
Merci beaucoup par avance à ceux qui viendrons éclairer notre lanterne !!

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 oct. 2015 à 19:24
bonjour,

pour la 1/2 part, elle ne peut la conserver que si elle a élevé seul ses enfants pendant au moins 5 ans donc veuve et habitant seule quand ses enfants avaient entre 0 et 21 ans ( 25 ans si étudiant).

Pour le plafonnement vous oubliez de réduire le plafonnement en fonction de la différence de taux 2000 et 2015

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6219351-taxe-d-habitation-plafonnement-non-applique#3
0
Réponse 2 / 2
ad4242 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
23 oct. 2015 à 21:19
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Mais je ne dois pas être très douée. Je n'ai pas compris... Pourriez-vous me montrer le calcul pour ma situation?
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 oct. 2015 à 22:56
et oui, la fiscalité est un métier.

Pourriez-vous me montrer le calcul pour ma situation?
oui mais il faudrait toutes les données, à savoir :
- total des cotisations + frais de gestion
- la plus petite base nette
- la somme des taux 2015
- le détail de la rubrique Abattements de référence 2003/ 2015 ( il y a peut etre rien)
- le taux global 2000
- la cotisation de référence 2003
0
william049
23 oct. 2015 à 23:22
Ce n'est pas votre situation de toute façon, pouvez vous scanner le document car si vous n'êtes pas douée, comme vous dites, vous allez mettre du temps à trouver tout ça ?

cdtt
0
ad4242 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2015
24 oct. 2015 à 10:40
Je vais confiance à l'état car là je ne comprends rien. Merci bcp tout de même
0

Discussions similaires

impôts piscine non utilisée et non utilisable
fab -
fanchb29 -

2 réponses
zone en subdivision fiscale
calvero -
974 -

3 réponses
adresse fiscale d'un militaire
milady -
milady -

2 réponses
Suppression par GRDF
Dadou -
Dadou -

5 réponses
demi frère ou frère?
conseil01 -
lola -

9 réponses