RSA et concubinage
lil73
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement bénéficiaire du RSA (350€ environ), lors de ma demande je vivais chez ma mère.
Je suis maintenant en concubinage avec mon ami et mon RSA est passé à 26€.
Je vois de partout que c'est normal car ce sont les revenus du foyer qui sont pris en compte maintenant pour mon calcul de droit.
Mais quand on se renseigne un peu plus, on lit souvent que la CAF est censé se baser sur le foyer FISCAL et non le foyer au sens large pour calculer les droit au RSA.
Dans ma situation mon ami et moi faisons bien nos déclarations d'impôts séparément et n'avons pas de biens communs (nous sommes en location).
Nous sommes bien 2 loyers fiscaux différents.
Donc normalement le droit au RSA ne devrait pas m'être réduit!
Quelqu'un aurait-il déjà fait appel et en s'appuyant sur quels textes de loi??
Merci à toutes et tous! :)
Je suis actuellement bénéficiaire du RSA (350€ environ), lors de ma demande je vivais chez ma mère.
Je suis maintenant en concubinage avec mon ami et mon RSA est passé à 26€.
Je vois de partout que c'est normal car ce sont les revenus du foyer qui sont pris en compte maintenant pour mon calcul de droit.
Mais quand on se renseigne un peu plus, on lit souvent que la CAF est censé se baser sur le foyer FISCAL et non le foyer au sens large pour calculer les droit au RSA.
Dans ma situation mon ami et moi faisons bien nos déclarations d'impôts séparément et n'avons pas de biens communs (nous sommes en location).
Nous sommes bien 2 loyers fiscaux différents.
Donc normalement le droit au RSA ne devrait pas m'être réduit!
Quelqu'un aurait-il déjà fait appel et en s'appuyant sur quels textes de loi??
Merci à toutes et tous! :)
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2 réponses
Bonjour,
vous vous trompez, pour le RSA ce qui compte c'est le fait de vivre en couple, peu importe que les deux personnes aient chacune un foyer fiscal.
Cordialement
vous vous trompez, pour le RSA ce qui compte c'est le fait de vivre en couple, peu importe que les deux personnes aient chacune un foyer fiscal.
Cordialement
Merci de votre réponse.
Je ne retrouve que cette petite partie mais je suis bien sûre de moi et d'avoir lu dans des décrets ce que j'affirme pourtant..
: « Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme :
« 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ;
« 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.
« Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail.
Il est question ici, comme dans l'ensemble de la loi, de « foyer », et non de ménage. Le « foyer » correspond à l'ensemble des personnes qui dépose une déclaration de revenus, alors que le ménage correspond à l'ensemble des personnes qui vivent sous un même toit et mettent en commun une fraction significative de leurs revenus.
Les membres d'un même ménage peuvent en effet déposer plusieurs déclarations de revenus séparées (enfant majeur habitant chez ses parents et déclarant de façon séparée ses revenus, ou personne âgée habitant chez l'un de ses enfants et déclarant ses revenus de façon séparée, ou encore couple en cohabitation décidant de déclarer ses revenus de façon séparée, etc.)
Je ne retrouve que cette petite partie mais je suis bien sûre de moi et d'avoir lu dans des décrets ce que j'affirme pourtant..
: « Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme :
« 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ;
« 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge.
« Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du revenu garanti. Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail.
Il est question ici, comme dans l'ensemble de la loi, de « foyer », et non de ménage. Le « foyer » correspond à l'ensemble des personnes qui dépose une déclaration de revenus, alors que le ménage correspond à l'ensemble des personnes qui vivent sous un même toit et mettent en commun une fraction significative de leurs revenus.
Les membres d'un même ménage peuvent en effet déposer plusieurs déclarations de revenus séparées (enfant majeur habitant chez ses parents et déclarant de façon séparée ses revenus, ou personne âgée habitant chez l'un de ses enfants et déclarant ses revenus de façon séparée, ou encore couple en cohabitation décidant de déclarer ses revenus de façon séparée, etc.)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
extrait
"Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer.
Les personnes prises en compte pour déterminer vos droits au RSA sont :
la personne avec qui vous vivez en couple (époux, concubin, Pacs) sauf si elle est en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité (sauf refus de réintégration),
vos enfants à charge âgés de moins de 25 ans."
extrait
"Le montant du RSA dépend de la composition de votre foyer.
Les personnes prises en compte pour déterminer vos droits au RSA sont :
la personne avec qui vous vivez en couple (époux, concubin, Pacs) sauf si elle est en congé parental, congé sabbatique, congé sans solde ou disponibilité (sauf refus de réintégration),
vos enfants à charge âgés de moins de 25 ans."
Bien sûr mais quitter le logement familial n'était pas un choix mais une obligation.
Seule je ne trouvais de logement car je suis à mon compte depuis peu donc les débuts sont compliqués.
Habité avec mon ami était la seule solution, et là plus de RSA.
226€ pour m'assumer moi et la moitié des frais d'un logement c'est un peu de la survie quand même, mais ce n'est que mon point de vue.
En tout cas merci à ce forum, il est top! :)
Seule je ne trouvais de logement car je suis à mon compte depuis peu donc les débuts sont compliqués.
Habité avec mon ami était la seule solution, et là plus de RSA.
226€ pour m'assumer moi et la moitié des frais d'un logement c'est un peu de la survie quand même, mais ce n'est que mon point de vue.
En tout cas merci à ce forum, il est top! :)
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