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Rachat d'une partie des parts en indivision

Celine - 26 déc. 2021 à 00:50
 celine - 26 déc. 2021 à 09:18
Bonjour,
J'ai acheté en indivision une maison avec mon conjoint pacser en séparation de bien . Nous avons chacun 50 pourcent des parts.
Cependant suite à un héritage je dispose de 100 000 euros que je souhaiterais investir dans la maison. Cela nous ferait gagner de nombreuses années de crédit et nous permettrait de conserver un meilleur niveau de vie . Par contre je souhaite me protéger en cas de séparation. Nous sommes dans une zone où l'immobilier grimpe (banlieue ouest de Lyon) et je ne craint pas la moins value.
Nous avons acheté la maison 346 000 en 2018.
Pouvez vous m'indiquer si c'est possible de modifier les côtés parts et comment ?
Le crédit continuerai d'être remboursé a 50 50 .
Cordialement
Céline

1 réponse

Réponse 1 / 1
LaBeotienne Messages postés 1894 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 842
26 déc. 2021 à 01:56
Bonjour

Pouvez-vous m'indiquer si c'est possible de modifier les quote parts et comment ?
Oui, c'est toujours possible. Vous lui achetez une part avec acte notarié. En cas de séparation, ce sera incontestable.

Le crédit continuerait d'être remboursé à 50 50.
Surtout pas. Si vous êtes propriétaire d'une part plus importante, il est normal que vous remboursiez plus et au prorata. Sinon elle serait lésée.

Si par exemple vous devenez officiellement propriétaire de 75%, il est préférable que vous remboursiez 75% du crédit.

N'hésitez pas à consulter un notaire.
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celine
26 déc. 2021 à 06:43
Merci pour cette réponse. Cependant il ne sera pas possible pour moi de rembourser plus de 50 pourcent du crédit . Existe t'il un acte qui porte juste sur la somme remboursée ?
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LaBeotienne Messages postés 1894 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 842 > celine
Modifié le 26 déc. 2021 à 08:22
Non

Seuls comptent les actes notariés enregistrés au service de la publicité foncière.

C'est à vous, avec l'aide du notaire de réfléchir à des solutions (rachat partiel du crédit et autres)

Remarque : si vous êtes pacsés, ce n'est pas votre conjoint mais votre partenaire de pacs. Seuls sont conjoints les personnes mariées.
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celine > LaBeotienne Messages postés 1894 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
26 déc. 2021 à 09:18
D'accord j'espère que je vais trouver je sais que quand l'on a acheté il y avait possibilité d'avoir des apports différents et de rembourser le crédit à 50 50 (nos salaires étant équivalents ) je vais essayer de consulter un notaire .
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