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LaBeotienne
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dimanche 28 novembre 2021
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26 déc. 2021 à 01:56
26 déc. 2021 à 01:56
Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer si c'est possible de modifier les quote parts et comment ?
Oui, c'est toujours possible. Vous lui achetez une part avec acte notarié. En cas de séparation, ce sera incontestable.
Le crédit continuerait d'être remboursé à 50 50.
Surtout pas. Si vous êtes propriétaire d'une part plus importante, il est normal que vous remboursiez plus et au prorata. Sinon elle serait lésée.
Si par exemple vous devenez officiellement propriétaire de 75%, il est préférable que vous remboursiez 75% du crédit.
N'hésitez pas à consulter un notaire.
Pouvez-vous m'indiquer si c'est possible de modifier les quote parts et comment ?
Oui, c'est toujours possible. Vous lui achetez une part avec acte notarié. En cas de séparation, ce sera incontestable.
Le crédit continuerait d'être remboursé à 50 50.
Surtout pas. Si vous êtes propriétaire d'une part plus importante, il est normal que vous remboursiez plus et au prorata. Sinon elle serait lésée.
Si par exemple vous devenez officiellement propriétaire de 75%, il est préférable que vous remboursiez 75% du crédit.
N'hésitez pas à consulter un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2021 à 06:43
Modifié le 26 déc. 2021 à 08:22
Seuls comptent les actes notariés enregistrés au service de la publicité foncière.
C'est à vous, avec l'aide du notaire de réfléchir à des solutions (rachat partiel du crédit et autres)
Remarque : si vous êtes pacsés, ce n'est pas votre conjoint mais votre partenaire de pacs. Seuls sont conjoints les personnes mariées.
26 déc. 2021 à 09:18