PACS

Batou1989 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 mamynoah -
Bonjour,

Avec ma conjointe nous entreprenons de nous PACS"er".

Le but est clairement de réduire notre imposition, ma question est simple,

aujourd'hui on nous propose un rendez vous à partir de janvier 2016.

Si je me pacs en janvier 2016, le PACS et ses 2 parts (QF) seront ils effectifs pour notre prochaine déclaration sur le revenu 2015, afin de bénéficier d'une baisse de nos impôts ou il faudra attendre l'année suivante pour le faire ? (Qui de mémoire doit être Avril pour la e-déclaration)

Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    si le pacs a lieu en 2016, la nouvelle situation ne sera prise en compte pour la déclaration des revenus 2016 donc celle qui sera faite au printemps 2017.

    Il faut tout de même savoir que le pacs n'est pas forcément une bonne "affaire" fiscale.

    Cordialement
    0
    1. Batou1989 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour, merci pour votre réponse,

      Après simulation ça vaut le coût, merci pour l'information, je vais me diriger vers un notaire alors ....
      0
      1. mamynoah > Batou1989 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        pourquoi un notaire ? il suffit de s'adresser au tribunal d'instance pour le pacs et c'est gratuit !
        0
    2. william049
       
      Il n'y a pas que les impôts dans la vie, vous serez solidaires de vos dettes.
      0
      1. Batou1989 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > william049
         
        Oui, je suis au courant des impacts civiles et fiscales du PACS
        0

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