Ai-je le droit a l'exonération de la taxe d'habitation?
josi13
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai le droit à une réduction ou a un remboursement de mes prélèvements sur la taxe d'habitation 2015.
J'ai été en maladie du 18/11/13 au 05/05/2015.
Mes impôts sur le revenu 2014 sont de 12607 euros.
Mon impôt sur l'habitat et de 767 euros.
Merci pour votre réponse.
Cordialement. me
Je voudrais savoir si j'ai le droit à une réduction ou a un remboursement de mes prélèvements sur la taxe d'habitation 2015.
J'ai été en maladie du 18/11/13 au 05/05/2015.
Mes impôts sur le revenu 2014 sont de 12607 euros.
Mon impôt sur l'habitat et de 767 euros.
Merci pour votre réponse.
Cordialement. me
1 réponse
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Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :
- âge ou handicap
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...