Ai-je le droit a l'exonération de la taxe d'habitation?
josi13
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 21 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 octobre 2015
-
21 oct. 2015 à 14:58
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 oct. 2015 à 15:38
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 oct. 2015 à 15:38
A voir également:
- Ai-je le droit a l'exonération de la taxe d'habitation?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
21 oct. 2015 à 15:38
21 oct. 2015 à 15:38
Bonjour,
pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :
- âge ou handicap
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
pour être exonéré de la taxe d'habitation, il faut remplir deux types de conditions :
- âge ou handicap
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...