Aération basse pour chaudiere gaz

Totoret Messages postés 21 Statut Membre -  
Totoret Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
Chaque fois je lis : On DOIT avoir une aération haute et basse, Il FAUT une aération basse, Gaz de France EXIGE une aération basse...
Voilà des mots qui ne veulent rien dire sans un article de loi bien précis.
Pourrais-je, SVP, obtenir enfin cette LOI nette et précise qui me permettront de l'opposer à ma copropriété qui m'interdit de percer un trou dans la façade d'un immeble de 10 étages ?...
Merci.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

"Les locaux où fonctionnent des installations de gaz doivent être aménagés et ventilés en respectant des règles appropriées (arrêté du 02 août 1977 modifié - Titre IV)."

https://www.google.fr/search?q=a%C3%A9ration+basse+chaudi%C3%A8re+gaz&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=skgnVs-6Ooz3UMX6mqAE

et
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3902565-obligations-aeration-pour-le-gaz
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Totoret Messages postés 21 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci ginto5 mais dans cet article on ne parle que des Appareils à circuit de combustion étanche.
Or ma chaudière et une basse température avec tirage naturel...
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