Aération basse pour chaudiere gaz
Totoret
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Totoret Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Chaque fois je lis : On DOIT avoir une aération haute et basse, Il FAUT une aération basse, Gaz de France EXIGE une aération basse...
Voilà des mots qui ne veulent rien dire sans un article de loi bien précis.
Pourrais-je, SVP, obtenir enfin cette LOI nette et précise qui me permettront de l'opposer à ma copropriété qui m'interdit de percer un trou dans la façade d'un immeble de 10 étages ?...
Merci.
Chaque fois je lis : On DOIT avoir une aération haute et basse, Il FAUT une aération basse, Gaz de France EXIGE une aération basse...
Voilà des mots qui ne veulent rien dire sans un article de loi bien précis.
Pourrais-je, SVP, obtenir enfin cette LOI nette et précise qui me permettront de l'opposer à ma copropriété qui m'interdit de percer un trou dans la façade d'un immeble de 10 étages ?...
Merci.
A voir également:
- Norme ventilation chaudière gaz condensation
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
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2 réponses
Bonjour,
"Les locaux où fonctionnent des installations de gaz doivent être aménagés et ventilés en respectant des règles appropriées (arrêté du 02 août 1977 modifié - Titre IV)."
https://www.google.fr/search?q=a%C3%A9ration+basse+chaudi%C3%A8re+gaz&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=skgnVs-6Ooz3UMX6mqAE
et
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3902565-obligations-aeration-pour-le-gaz
"Les locaux où fonctionnent des installations de gaz doivent être aménagés et ventilés en respectant des règles appropriées (arrêté du 02 août 1977 modifié - Titre IV)."
https://www.google.fr/search?q=a%C3%A9ration+basse+chaudi%C3%A8re+gaz&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=skgnVs-6Ooz3UMX6mqAE
et
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3902565-obligations-aeration-pour-le-gaz
La législation juridique et financière évolue en permanence...