Aération basse pour chaudiere gaz

Totoret Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 21 oct. 2015 à 06:39
Totoret Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 30 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2019 - 21 oct. 2015 à 17:39
Bonjour,
Chaque fois je lis : On DOIT avoir une aération haute et basse, Il FAUT une aération basse, Gaz de France EXIGE une aération basse...
Voilà des mots qui ne veulent rien dire sans un article de loi bien précis.
Pourrais-je, SVP, obtenir enfin cette LOI nette et précise qui me permettront de l'opposer à ma copropriété qui m'interdit de percer un trou dans la façade d'un immeble de 10 étages ?...
Merci.

2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
21 oct. 2015 à 10:14
Bonjour,

"Les locaux où fonctionnent des installations de gaz doivent être aménagés et ventilés en respectant des règles appropriées (arrêté du 02 août 1977 modifié - Titre IV)."

https://www.google.fr/search?q=a%C3%A9ration+basse+chaudi%C3%A8re+gaz&ie=utf-8&oe=utf-8&gws_rd=cr&ei=skgnVs-6Ooz3UMX6mqAE

et
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3902565-obligations-aeration-pour-le-gaz
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