Changement de situation
Loumael
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Mon ex-mari et moi sommes divorcés depuis septembre 2012. Nous avons deux enfants mineurs en garde alternée. D'un commun accord stipulé dans la convention de divorce, il ne me paye pas de pension alimentaire et je touche les allocations familiales.
Aujourd'hui, ses revenus ont bien augmenté. Mais je ne sais pas de combien car il refuse de me fournir ses informations financières alors qu'il est stipulé dans la convention de divorce qu'il doit me les fournir.
De plus, il envisage d'emménager avec sa copine.
Deux questions : 1) Quelles sont les démarches à effectuer pour qu'il me fournisse ses informations financières ?
2) Dans quelle mesure les revenus de sa conjointe peuvent-ils être pris en considération dans le calcul d'une pension alimentaire ?
Merci de votre réponse
Mon ex-mari et moi sommes divorcés depuis septembre 2012. Nous avons deux enfants mineurs en garde alternée. D'un commun accord stipulé dans la convention de divorce, il ne me paye pas de pension alimentaire et je touche les allocations familiales.
Aujourd'hui, ses revenus ont bien augmenté. Mais je ne sais pas de combien car il refuse de me fournir ses informations financières alors qu'il est stipulé dans la convention de divorce qu'il doit me les fournir.
De plus, il envisage d'emménager avec sa copine.
Deux questions : 1) Quelles sont les démarches à effectuer pour qu'il me fournisse ses informations financières ?
2) Dans quelle mesure les revenus de sa conjointe peuvent-ils être pris en considération dans le calcul d'une pension alimentaire ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps, vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant, conformément au jugement rendu le ..., de vous fournir sous quinzaine les informations concernant ses revenus.
Vous saisirez ensuite le Jaf
Les revenus de sa conjointe ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, par contre, le poste " charges " est diminué de moitié car ils partagent les frais du quotidien.
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Dans un premier temps, vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé réception lui demandant, conformément au jugement rendu le ..., de vous fournir sous quinzaine les informations concernant ses revenus.
Vous saisirez ensuite le Jaf
Les revenus de sa conjointe ne sont pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, par contre, le poste " charges " est diminué de moitié car ils partagent les frais du quotidien.
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bonjour,
S'il ne paye pas de pension alimentaire alors vous percevez l'allocation de soutien familial, prévenez donc la caf de son changement de situation et cette dernière le contactera pour lui demander de justifier de sa situation financière actuelle.
Cordialement
S'il ne paye pas de pension alimentaire alors vous percevez l'allocation de soutien familial, prévenez donc la caf de son changement de situation et cette dernière le contactera pour lui demander de justifier de sa situation financière actuelle.
Cordialement
je vous en prie loumael
Dans une garde alternée, la caf considère qu'un seul des parents à la garde des enfants. La particularité de cette situation est qu' il est possible malgré tout de partager les allocations familiales entre les parents.
Contrairement à ce que vous pensez, vous percevez également une part d'allocation logement pour chacun de vos enfants.
Dans les faits, l'allocation de soutien familial est versée lorsque l'autre parent ne paye pas de pension alimentaire peu importe que la garde soit classique ou alternée.
Dans une garde alternée, la caf considère qu'un seul des parents à la garde des enfants. La particularité de cette situation est qu' il est possible malgré tout de partager les allocations familiales entre les parents.
Contrairement à ce que vous pensez, vous percevez également une part d'allocation logement pour chacun de vos enfants.
Dans les faits, l'allocation de soutien familial est versée lorsque l'autre parent ne paye pas de pension alimentaire peu importe que la garde soit classique ou alternée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et dans un deuxième temps ? Que faire s'il ne répond pas et persiste ?