Je ne veux pas payer deux fois les poubelles

citer - 20 oct. 2015 à 07:32
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 20 oct. 2015 à 09:35
Bonjour, j'ai déménagé au mois de février je viens de payer la taxe foncière poubelle de mon ancien logement, le propriétaire de mon nouveau logement me demande de payer les poubelles du mois de février au mois de décembre que puis-je faire je ne veux pas payer deux fois les poubelles .merci d'une réponse

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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
20 oct. 2015 à 09:35
"payer les poubelles du mois de février au mois de décembre" : tout à fait normal puisqu'en principe janvier aura été payé pour l'ancien logement.

Vérifier que cela a bien été payé à sa juste mesure, c'est à dire la somme due pour l'appartement (= une portion de la taxe totale de l'immeuble) divisée par le nombre de mois de présence, soit dont respectivement 1/12° dans le premier appartement et 11/12° dans le second.

Demander l'original de l'avis des impôts pour vérifier le calcul.

En plus, le calcul ne doit porter QUE sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et non pas sur l'ensemble de la taxe foncière !


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