Je ne veux pas payer deux fois les poubelles
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20 oct. 2015 à 07:32
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 20 oct. 2015 à 09:35
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BmV
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20 oct. 2015 à 09:35
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"payer les poubelles du mois de février au mois de décembre" : tout à fait normal puisqu'en principe janvier aura été payé pour l'ancien logement.
Vérifier que cela a bien été payé à sa juste mesure, c'est à dire la somme due pour l'appartement (= une portion de la taxe totale de l'immeuble) divisée par le nombre de mois de présence, soit dont respectivement 1/12° dans le premier appartement et 11/12° dans le second.
Demander l'original de l'avis des impôts pour vérifier le calcul.
En plus, le calcul ne doit porter QUE sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et non pas sur l'ensemble de la taxe foncière !
Vérifier que cela a bien été payé à sa juste mesure, c'est à dire la somme due pour l'appartement (= une portion de la taxe totale de l'immeuble) divisée par le nombre de mois de présence, soit dont respectivement 1/12° dans le premier appartement et 11/12° dans le second.
Demander l'original de l'avis des impôts pour vérifier le calcul.
En plus, le calcul ne doit porter QUE sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et non pas sur l'ensemble de la taxe foncière !