Je ne veux pas payer deux fois les poubelles
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BmV Messages postés 98718 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai déménagé au mois de février je viens de payer la taxe foncière poubelle de mon ancien logement, le propriétaire de mon nouveau logement me demande de payer les poubelles du mois de février au mois de décembre que puis-je faire je ne veux pas payer deux fois les poubelles .merci d'une réponse
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1 réponse
"payer les poubelles du mois de février au mois de décembre" : tout à fait normal puisqu'en principe janvier aura été payé pour l'ancien logement.
Vérifier que cela a bien été payé à sa juste mesure, c'est à dire la somme due pour l'appartement (= une portion de la taxe totale de l'immeuble) divisée par le nombre de mois de présence, soit dont respectivement 1/12° dans le premier appartement et 11/12° dans le second.
Demander l'original de l'avis des impôts pour vérifier le calcul.
En plus, le calcul ne doit porter QUE sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et non pas sur l'ensemble de la taxe foncière !
Vérifier que cela a bien été payé à sa juste mesure, c'est à dire la somme due pour l'appartement (= une portion de la taxe totale de l'immeuble) divisée par le nombre de mois de présence, soit dont respectivement 1/12° dans le premier appartement et 11/12° dans le second.
Demander l'original de l'avis des impôts pour vérifier le calcul.
En plus, le calcul ne doit porter QUE sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et non pas sur l'ensemble de la taxe foncière !
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