Assurance prêt immobilier et convention AERAS

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Bonjour toutes et tous,
Nouveau sur ce forum j’aurai besoin d’avis concernant un soucis d’assurance pour un prêt immobilier que j’ai souscrit en juillet 2017
Après étude de mon dossier médical l’assureur m’a accordé des garanties au titre de la convention AERAS niveau 1, l’invalidité spécifique AERAS m’a été accordée également.
Les garanties ITT et INV me sont accordées uniquement pour les risques accidentels (les risques liés à la maladie ne sont pas couverts).
Malheureusement ma santé fait que j’ai été placé en invalidité catégorie 2 par la CPAM en juit 2018.
A ce titre j’ai donc contacté mon assurance (CNP) qui après deux études de mon dossier refuse de prendre en charge mon crédit, prétextant entre au chose que l’une des pathologies déclarée est antérieure à l’ouverture de mon contrat d’assurance, bref…
Il s’avère que lorsque la garantie spécifique invalidité AERAS est accordée, il n’existe aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré, et dans mon cas, hélas, il y en a plusieurs dont l’assureur a connaissance.
En d’autres termes, et si j’ai bien compris, cela voudrait il dire que les pathologies que j’ai déclarées et qui m’ont fait être en AERAS niveau 1 avec la garantie spécifique invalidité (qui concerne donc lesdites pathologies) m’excluent de la prise en charge de mon crédit ? Cela irait donc à l’encontre de ce qui est écrit dans la convention puisque lorsqu’elle est accordée, cette garantie spécifique ne comporte aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré.
J’avoue être un peu perdu et espère trouver ici des personnes qui seront en mesure de m’apporter des éclaircissements. Je vous remercie par avance.

1 réponse

Bonjour,

Vous avez tenté de contacter le référent pour vous faire expliquer les choses ?

http://www.aeras-infos.fr/files/live/sites/aeras/files/contributed/2.%20AERAS_en_pratique/2.4.Qui_contacter/Documents/ReferentsAERAS11072016.pdf

Sauf erreur de ma part (je ne suis pas un spécialiste de la question)...mais cette convention ne vise qu'à favoriser l'accès à l'assurance emprunteur pour un risque aggravé ( ...l'assurance peut donc exclure une pathologie antérieure ...ou faire une surprime...et pour vous il y a exclusion et non surprime)...plus la pathologie antérieure est lourde plus le niveau d'examen est élevé sur une échelle de 1 à 3...

Garantie invalidité spécifique
Lorsque la couverture du risque invalidité est possible mais qu’une garantie invalidité aux conditions standard du contrat ne peut être proposée au candidat à l’assurance, celui-ci se voit proposer une garantie invalidité spécifique à la convention AERAS. La garantie invalidité spécifique à la convention AERAS est fixée au taux de 70% par référence au barème d’invalidité annexé au code des pensions civiles et militaires ; elle fonctionne si l’assuré se retrouve en invalidité professionnelle totale et si son taux d’incapacité fonctionnelle, au sens de ce barème, est au moins égal à 70%. Lorsqu’elle est accordée, la garantie spécifique invalidité ne comporte aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré.

C'est bon ?

Cordialement
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Bonsoir et merci pour votre réponse,
En ce qui me concerne le problème est que la garantie spécifique invalidité AERAS m'a été accordée, donc que mes pathologies déclarées ont été prise en compte pour ce classement.
Aujourd'hui l'assurance me répond que l'invalidité ne fonctionne pas pour ces pathologies, alors qu'il est bien écrit "la garantie spécifique invalidité ne comporte aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré".
Il semblerait donc qu'il y ai un contresens, puisque bien que ces pathologies soient antérieures à mon entrée dans l'assurance elles ne peuvent m'exclure de la garantie invalidité, il me semble..