Déménagement entreprise

Question

Bonjour, 
J'espère ne pas faire doublon avec cette question :
Mon entreprise envisage de déménager à 20 km du lieu actuel et ceci pour des raisons économiques (location bâtiments trop onéreux, baisse des revenus de l'entreprise ).
Sur mon contrat il est mentionné l'adresse précise du lieu de travail ainsi que la mention :"le salarié est informé que la société est susceptible de déménager" 

Ma question est la suivante : doivent-ils m'informer et me demander mon accord ? Ai-je le droit de refuser étant donné que c'est pour des raisons économiques ? 

Merci d'avance

rirififiloulou_6154 · Answer

bonjour,

en l'absence de clause de mobilité dans votre contrat de travail, la question qui se pose est la suivante : le changement de lieu de travail constitue-t-il une modification entraînant un bouleversement du rythme de vie du salarié et, par corollaire, une modification du contrat nécessitant son accord ?
un changement de 20 km, sous réserve de l'appréciation souveraine d'un tribunal, ne me paraît pas constituer une modification suffisante. le secteur géographique reste le même. Il faut estimer si vous êtes dans un cas particulier (l'entreprise déménage dans la vallée isolée d'une région montagneuse mal desservie et les 20 km à vol d'oiseau nécessitent 1 h de route...), mais en général, dans une région normalement dotée en voies de communication, un allongement de trajet de 15 à 30 minutes, bien que contraignant, ne me parait pas constituer une modification de contrat.
je crains que ce changement ne s'impose à vous...

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