Cumul pension d'invalidité avec ASS?
Kiki
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15 juil. 2019 à 20:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 juil. 2019 à 08:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 juil. 2019 à 08:14
Bonjour, j'ai commencé à percevoir une pension cat 2 (570€) en étant au chômage, mes droits se terminant, je devrais passer de nouveau à l'ass (500€), mais le PE ainsi que la CPAM, après m'avoir affirmé il y a qq mois que je pouvais cumuler les 2, maintenant me dit l'inverse, et me dit qu'il ne me verseront plus rien, puisque la pension dépasse l'ass, qui croire svp? Les topics sur ce sujet parle souvent du cumul pension +ARE, hors l'ass n'est pas la même chose...
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rosieres1
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16 juil. 2019 à 15:36
16 juil. 2019 à 15:36
En fait selon les dispositions de l'article R5423-2 du code du travail le versement de l'ASS est soumis à un plafond de ressources imposables
suivre ce lien: https://www.justice.fr/fiche/allocation-solidarite-specifique-ass
Cordialement
suivre ce lien: https://www.justice.fr/fiche/allocation-solidarite-specifique-ass
Cordialement
17 juil. 2019 à 21:33
18 juil. 2019 à 08:14