Cumul pension d'invalidité avec ASS?
Kiki
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15 juil. 2019 à 20:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 juil. 2019 à 08:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 18 juil. 2019 à 08:14
A voir également:
- Ass et invalidité
- Augmentation de l'ass - Guide
- Peut on refuser l'ass ✓ - Forum RSA
- Combien de fois peut on renouveler l'ass ✓ - Forum Chômage
- Allocation ass - Forum Aides et allocations
- Forum - invalidité pro btp - Forum CAF
2 réponses
rosieres1
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16 juil. 2019 à 15:36
16 juil. 2019 à 15:36
En fait selon les dispositions de l'article R5423-2 du code du travail le versement de l'ASS est soumis à un plafond de ressources imposables
suivre ce lien: https://www.justice.fr/fiche/allocation-solidarite-specifique-ass
Cordialement
suivre ce lien: https://www.justice.fr/fiche/allocation-solidarite-specifique-ass
Cordialement
17 juil. 2019 à 21:33
18 juil. 2019 à 08:14