Cumul pension d'invalidité avec ASS?

Signaler
-
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
-
Bonjour, j'ai commencé à percevoir une pension cat 2 (570€) en étant au chômage, mes droits se terminant, je devrais passer de nouveau à l'ass (500€), mais le PE ainsi que la CPAM, après m'avoir affirmé il y a qq mois que je pouvais cumuler les 2, maintenant me dit l'inverse, et me dit qu'il ne me verseront plus rien, puisque la pension dépasse l'ass, qui croire svp? Les topics sur ce sujet parle souvent du cumul pension +ARE, hors l'ass n'est pas la même chose...
A voir également:

2 réponses

Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
2 866
En fait selon les dispositions de l'article R5423-2 du code du travail le versement de l'ASS est soumis à un plafond de ressources imposables
suivre ce lien: https://www.justice.fr/fiche/allocation-solidarite-specifique-ass

Cordialement
Bonjour apparement ce n'est pas un plafond de 1171€ mais de 1153€ pour le pôle emploi... c'est à n'y rien comprendre, ils ne disent jamais la même chose!
Messages postés
5093
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
2 866 > Kiki
A compter du 1/4/2019 le plafond est passé de 1153,60 à 1171,80
Bonsoir,
Quelle est votre situation (seul ou en couple) ?
Quel est votre stmc (salaire trimestriel moyen de comparaison) ?
A vous lire
Cdt
Bonjour mon stmc est de 6 836.27, et je suis seule, merci.
> Kiki
Bonjour,

Quand vous aviez l'ARE, vous cumuliez avec votre pension catégorie 2 ? Lorsque la pension a été attribuée après la période pour laquelle les salaires ont été pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage, s’il y a versement de l’ARE, le montant de la pension d’invalidité est déduit de son montant. En pratique, le montant de l’ARE réellement perçu sera égal à la différence entre le montant de l’ARE complète et le montant de la pension d’invalidité.
Je ne suis pas certaine que cela ne s'applique pas également à l'ASS. Peut être que vous aurez d'autres réponses.

Si votre stmc est bien de 6 836.27 en effet il y avait de la marge.

Que vous a donné comme explication Pôle Emploi ?

Cdt
Le pôle emploi me dit tout et son contraire 3x que j'appelle et je recommence demain car on me parle d'avis d'imposition mensuel de 1153 à ne pas dépasser, et en même que le calcul se fait sur les 12 derniers mois, et le montant est loin d'être le même...