Concurrence déloyale

rugissants Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 12:03
rugissants Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 09:10
Bonjour je possède un tabac presse loto j'aimerais connaitre si,il existe une loi ou une règlementation concernant la distance à respecter entre deux points de vente de la française des jeux merci d'avance cordialement

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
20 oct. 2015 à 04:21
qu'en dit justement la fdj, et qu'en dit son reglement?
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rugissants Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
Modifié par rugissants le 20/10/2015 à 09:10
Bonjour j'ai contacté le centre régional avec qui je travaille il reste muet à la question donc j'ai contacter le centre national même réponse . Concernant le règlement rien n'est indiqué non plus
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