Tribunal incompétent ?
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sophiag
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18 oct. 2015 à 23:48
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Bonsoir
Le fait que votre résidence actuelle soit le Maroc, c'est le tribunal du Maroc qui est compétent pour la pension ou contribution aux charges du mariage
Le fait que votre résidence actuelle soit le Maroc, c'est le tribunal du Maroc qui est compétent pour la pension ou contribution aux charges du mariage
dna.factory
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19 oct. 2015 à 07:31
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4/5 des membres du foyer résident 100% du temps à Casablanca
1/5 des membre du foyer réside 25 % du temps à Casa.
Mathématiquement, ca semble évident que le foyer est à Casa
1/5 des membre du foyer réside 25 % du temps à Casa.
Mathématiquement, ca semble évident que le foyer est à Casa
19 oct. 2015 à 09:39