Tribunal incompétent ?

Résolu
Waf - Modifié par BmV le 19/10/2015 à 09:58
 Waf - 19 oct. 2015 à 09:39
Bonjour,
J'habitais à Paris jusqu'à juillet 2014. J'ai ensuite déménagé avec mes 3 enfants à Casablanca suite à des problèmes avec mon mari (alcool, finances...). Mon mari est resté à Paris où il travaille et viens nous voir régulièrement à Casablanca.
Après 16 mois durant lesquelles il n'a pas accepté de participer aux charges de nos 3 enfants, je me suis résolue à faire une demande de pension auprès du tribunal de Paris. La réponse de mon mari a été de plaider un domicile au Maroc (alors qu'il travaille et réside à Paris) pour obtenir du tribunal qu'il se déclare incompétent.
Mon mari n'a ni carte d'identité au Maroc, ne paie ni logement, ni eau/électricité, ne dispose pas de compte bancaire au Maroc, ni de certificat de résidence, ni de véhicule, ni de ligne téléphonique, rien.... Mais le seul fait qu'il vient nous voir les week-end a fait que le juge a indiqué le domicile conjugal au Maroc, et s'est déclaré incompétent. Qu'en pensez-vous ? Puis-je faire appel ? Si oui, ai-je des chances de succès ? Pour éviter tout risque de pension française, mon mari s'est empressé de déposer une demande de divorce au Maroc où il se déclare ... résident en France !!!
Je précise que nous sommes tous les 2 de double nationalité, française et marocaine.

Merci par avance à tout personne susceptible de m'aider durant cette crise.

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
18 oct. 2015 à 23:48
Bonsoir
Le fait que votre résidence actuelle soit le Maroc, c'est le tribunal du Maroc qui est compétent pour la pension ou contribution aux charges du mariage
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Je vous remercie
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dna.factory Messages postés 25373 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 883
19 oct. 2015 à 07:31
4/5 des membres du foyer résident 100% du temps à Casablanca
1/5 des membre du foyer réside 25 % du temps à Casa.

Mathématiquement, ca semble évident que le foyer est à Casa
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C'est noté. Merci
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