Notaire incompétent, que faire ? [Résolu]

michel 31 - 20 oct. 2010 à 23:12 - Dernière réponse :  Bilou
- 8 juin 2018 à 20:13
Bonjour,
Nous avons acheté un bien par l'intermédiaire d'une agence souhaitant prendre notre retraite dans le sud, nous devions signé l'acte définitif au 02 septembre dernier, à la signature du compromis de vente l'agent immobilier s'aperçoit que les combles aménagés ne sont pas déclarés dans le règlement de copropriété donc pas inscrits aux rangs des hypothèques (je précise que le mandat a été rentré par une autre personne, ne faisant plus parti du personnel).
L'agent nous rassure, il nous indique que les tantièmes vont être modifiés et que les impôts fonciers vont augmenter légèrement , nous avons confiance en lui, il est compétent et sérieux.
En un temps record, il informe nos deux notaires respectifs, et la vendeuse qui prend à sa charge les frais de géomètre pour la création d'un lot, c'est un syndic bénévole,avec l'aide du président il convoque une assemblée extraordinaire et fait voter à l'unanimité la cessation des combles à la vendeuse. Il restait donc au notaire de la vendeuse à lui signé l'acte d'achat des combles, seule condition pour que nous soyons propriétaire.

Entre temps nous avons vendu notre appartement à Lyon , et avons prévu un déménagement le 04 septembre, mon notaire et l'agent immobilier étions prêts,le virement de 480 000€ a été effectué chez notre notaire et coup de théâtre l'agence nous informe que nous ne pourrons pas signé, car notre notaire a demandé la DIA(déclaration d'intention d'aliéner) pour ces fameux combles et le notaire de la vendeuse lui rétorqué que ce n'était pas utile, car l'accès à ces combles ne se fait que par l'appartement et que ce la fait plus de 30 ans que la vendeuse les occupe.

Nous voilà en plein cartons, à l'autre bout et très stressés, l'agent immobilier nous rassure à nouveau, il a convaincu le notaire de la vendeuse de nous établir un "prêt à usage" chose rare d'après lui, et nous le croyons , nous avons eu les clefs et avons signé ce fameux prêt à usage chez le notaire de la vendeuse (absent et remplacé par un clair) pour une durée de trois mois renouvelable.

Nous ne sommes pas tranquille, car rien ne bouge les notaires se renvoient la balle et apparemment ne s'apprécient guère, l'agent immobilier lui aussi attend sa commission il est impuissant il n'obtient aucune réponse du notaire de la vendeuse concernant cette fameuse signature des combles, ni par déplacement en personne , ni par fax,ni par mail, et encore moins au téléphone son clair ne veut plus prendre ses appels, ce n'est pas du cinéma, nous avons été témoins de ses tentatives et il nous a fournit toutes les pièces. Il nous informe qu'il ne peut rien faire que c'est à la vendeuse de faire bouger les choses (il lui a conseillé de lui envoyer un courrier en AR) mais elle n'est pas pressée et à une confiance aveugle auprès de son notaire.

Nous nous sommes rendus nous même pour le rencontrer, il était soit disant occupé, il n'a pas répondu non plus à nos mails et à notre courrier en AR envoyé la semaine dernière. Notre notaire campe sur la DIA il ne signera pas d'acte sans.

Que pouvons nous faire??????? Nous avons commandé une cuisine, effectuer quelques travaux de décoration. Nous souhaitons que notre situation se régularise au pus vite la vendeuse est âgée, notre crainte et qu'elle décède avant la signature.
L'agent immobilier a demandé à notre notaire d'intervenir au plus vite afin d'en finir avec notre dossier. Toujours rien, merci pour votre aide, j'espère avoir été clair sur notre situation et que vous avez suivi.
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2 réponses

kasom 25683 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 10 août 2018 Dernière intervention - 21 oct. 2010 à 00:20
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Merci
bonjour

Allez au service urbanisme de la mairie , expliquez leur le cas, le notaire de la vendeuse a raison, il faut refaire la DIA sur la totalité du bien
le notaire n'est pas la seule personne habilité à demander cette DIA, vous pouvez la demander vous même, la mairie vous guidera
Cette DIA est un document qui informe la mairie que le bien de X a été vendu à Y au prix de Z . Ainsi, si la mairie souhaite préempter, elle est informée de la vente grâce à ce document , et si le bien ne l'intéresse pas elle envoie un document qui spécifie qu'elle renonce à préempter.
Si elle n'a pas préempté la première foi, peu de chance qu'elle le fasse cette foi ci. Donc voyez avec eux pour établir la DIA et négociez une réponse urgente, ça devrait fonctionner

En cas de décès de la propriétaire, la vente serait retardée mais pas annulée.

quant à l'AI, négociez une remise de ses honoraires, il n'a pas été à la hauteur en ne vérifiant pas le titre de propriété , ou menacez le de poursuites en dommages et intérêts pour défaut de conseil ...
Bonsoir,

Voila une réponse précise et argumentée. Merci.
Et Michel31, merci est un signe de courtoisie et de reconnaissance.
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