Signification du jugement
Aramis87
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
le fils de mon mari qui a 17 ans a quitté le domicile familial en mars pour allez vivre chez sa mère. Celle ci a saisi le JAF pour demander un changement de garde qu'elle a obtenu en raison de l'age de l'enfant. Le JAF a décidé d'une pension alimentaire à lui verser. Depuis juin que la décision a été rendue la mère ne nous a toujours pas fait signifié la décision par voie d'huissier et notre avocate nous avait dit qu'il fallait attendre la signification qu'on ne risquait rien Aujourd'hui la mère nous réclame la pension et notre avocate nous dit que finalement même sans signification il faut payer. Que faire ? Nous sommes perdus. MErci
le fils de mon mari qui a 17 ans a quitté le domicile familial en mars pour allez vivre chez sa mère. Celle ci a saisi le JAF pour demander un changement de garde qu'elle a obtenu en raison de l'age de l'enfant. Le JAF a décidé d'une pension alimentaire à lui verser. Depuis juin que la décision a été rendue la mère ne nous a toujours pas fait signifié la décision par voie d'huissier et notre avocate nous avait dit qu'il fallait attendre la signification qu'on ne risquait rien Aujourd'hui la mère nous réclame la pension et notre avocate nous dit que finalement même sans signification il faut payer. Que faire ? Nous sommes perdus. MErci
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1 réponse
Bonjour
si vous etiez présent a l'audience, ou convoqué en personne
évidement des que la décision est rendue vous devez payer.
c'est seulement si elle veut vous faire saisir que la signification est obligatoire.
et encore dans le cas d'une décision du JAF, il est possible que la décision vous ai été envoyé par LRAR par le greffe directement, et dans ce cas pas de signification obligatoire.
mais si vous attendez des mois avant de payer, forcément le jour de la signification vous devrez des sommes importantes.
si vous etiez présent a l'audience, ou convoqué en personne
évidement des que la décision est rendue vous devez payer.
c'est seulement si elle veut vous faire saisir que la signification est obligatoire.
et encore dans le cas d'une décision du JAF, il est possible que la décision vous ai été envoyé par LRAR par le greffe directement, et dans ce cas pas de signification obligatoire.
mais si vous attendez des mois avant de payer, forcément le jour de la signification vous devrez des sommes importantes.
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