Dégrèvement TF
didier
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18 oct. 2015 à 11:25
doris33 Messages postés 42437 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 mars 2023 - 18 oct. 2015 à 12:58
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doris33
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18 oct. 2015 à 12:58
18 oct. 2015 à 12:58
Bonjour,
vous verrez sur le lien ci-dessous qu'il existe des conditions d'âge ou de handicap à remplir pour pouvoir être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
vous verrez sur le lien ci-dessous qu'il existe des conditions d'âge ou de handicap à remplir pour pouvoir être exonéré :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
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