Exonèration taxe foncière sci
geraldN37
Messages postés
2
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, notre sci est familiale, nous n'en tirons aucuns bénéfices, puisque les deux personnes qui se servent du local pour leur travail d'auto-entrepreneur (petits moulages)l'occupent à titre gratuit.Peut-on se faire rembourser la taxe foncière?
Bien cordialement.
Bien cordialement.
A voir également:
- Exonèration taxe foncière sci
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
Peut-on se faire rembourser la taxe foncière?
En vertu de quoi la SCI serait elle non passible de taxe foncière ?
Si c'était possible il y aurait des millions de SCI spécialement constituées pour éluder l'impôt !!!
les deux personnes qui se servent du local ....... l'occupent à titre gratuit
C'est aussi le cas de votre résidence principale ou secondaire. Et ça qui ne suffit pas pour vous exonérer de la TF.
En vertu de quoi la SCI serait elle non passible de taxe foncière ?
Si c'était possible il y aurait des millions de SCI spécialement constituées pour éluder l'impôt !!!
les deux personnes qui se servent du local ....... l'occupent à titre gratuit
C'est aussi le cas de votre résidence principale ou secondaire. Et ça qui ne suffit pas pour vous exonérer de la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une SCI, ce n'est pas une charge mais une personne morale.
j'ai vu cette éxonération
Vous n'avez pas compris ce que vous avez lu. A aucun moment il n'est question d'exonération, mais de prise en charge (ou de remboursement) de la taxe par l'occupant à titre gratuit, si toutefois les statuts le permettent.
Il n'est en aucun cas question d'exonération ou de remboursement par le Trésor Public.
"Dans le cadre d'une Société Civile Immobilière (SCI), c'est à la SCI en tant que propriétaire du bien d'être redevable du paiement de cette taxe foncière. Néanmoins, dans le cas d'une location aux associés à titre gratuit, la SCI peut demander le remboursement du montant de cette taxe si cela est prévu par sa convention. C'est en effet la gratuité de la location du bien qui en rend possible le paiement par son locataire dans ce cas-là. Source : https://www.immobilier-danger.com/Qui-paye-une-taxe-fonciere-760.html"-une-taxe-fonciere-760.html"
https://www.immobilier-danger.com/Qui-paye-une-taxe-fonciere-760.html