Exonèration taxe foncière sci
geraldN37
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 18 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2015
-
18 oct. 2015 à 10:29
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 oct. 2015 à 12:28
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 oct. 2015 à 12:28
A voir également:
- Exonèration taxe foncière sci
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
18 oct. 2015 à 10:37
18 oct. 2015 à 10:37
Peut-on se faire rembourser la taxe foncière?
En vertu de quoi la SCI serait elle non passible de taxe foncière ?
Si c'était possible il y aurait des millions de SCI spécialement constituées pour éluder l'impôt !!!
les deux personnes qui se servent du local ....... l'occupent à titre gratuit
C'est aussi le cas de votre résidence principale ou secondaire. Et ça qui ne suffit pas pour vous exonérer de la TF.
En vertu de quoi la SCI serait elle non passible de taxe foncière ?
Si c'était possible il y aurait des millions de SCI spécialement constituées pour éluder l'impôt !!!
les deux personnes qui se servent du local ....... l'occupent à titre gratuit
C'est aussi le cas de votre résidence principale ou secondaire. Et ça qui ne suffit pas pour vous exonérer de la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2015 à 11:09
Modifié par roudoudou22 le 18/10/2015 à 12:30
Une SCI, ce n'est pas une charge mais une personne morale.
j'ai vu cette éxonération
Vous n'avez pas compris ce que vous avez lu. A aucun moment il n'est question d'exonération, mais de prise en charge (ou de remboursement) de la taxe par l'occupant à titre gratuit, si toutefois les statuts le permettent.
Il n'est en aucun cas question d'exonération ou de remboursement par le Trésor Public.
"Dans le cadre d'une Société Civile Immobilière (SCI), c'est à la SCI en tant que propriétaire du bien d'être redevable du paiement de cette taxe foncière. Néanmoins, dans le cas d'une location aux associés à titre gratuit, la SCI peut demander le remboursement du montant de cette taxe si cela est prévu par sa convention. C'est en effet la gratuité de la location du bien qui en rend possible le paiement par son locataire dans ce cas-là. Source : https://www.immobilier-danger.com/Qui-paye-une-taxe-fonciere-760.html"-une-taxe-fonciere-760.html"
https://www.immobilier-danger.com/Qui-paye-une-taxe-fonciere-760.html