Frais d'huissier
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Lanaud
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19 oct. 2015 à 00:54
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bonsoir
J'ai prêté la somme d'environ 1000 € à un particulier
, y a t-il eu une reconnaissance de dette signée ??
J'ai prêté la somme d'environ 1000 € à un particulier
, y a t-il eu une reconnaissance de dette signée ??
sleepy00
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18 oct. 2015 à 21:03
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Bonjour,
En cas de procédure judiciaire les frais seront a la charge de votre adversaire, mais si celui ci est insolvable, vous devrez payer les frais
En cas de procédure judiciaire les frais seront a la charge de votre adversaire, mais si celui ci est insolvable, vous devrez payer les frais
Bonjour,
Ne prenez pas d'huissier, mettez une injonction de payer par le tribunal d'instance.
Dans ce type de cas, l'huissier ne sert à rien, il y a toujours des frais cachés et abusifs qui seront presque toujours à votre charge.
Attention tous les huissiers jouent sur les mots, ils vous donnent les frais pour l'acte, mais pas leurs honoraires et leurs frais de déplacement, de courrier, de pause pipi, etc.
N'oubliez pas le mot : Provision, donc ................
Cordialement.
Ne prenez pas d'huissier, mettez une injonction de payer par le tribunal d'instance.
Dans ce type de cas, l'huissier ne sert à rien, il y a toujours des frais cachés et abusifs qui seront presque toujours à votre charge.
Attention tous les huissiers jouent sur les mots, ils vous donnent les frais pour l'acte, mais pas leurs honoraires et leurs frais de déplacement, de courrier, de pause pipi, etc.
N'oubliez pas le mot : Provision, donc ................
Cordialement.
sleepy00
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20 oct. 2015 à 00:27
20 oct. 2015 à 00:27
qu'est ce qui vous dit que c'est un huissier
et que "tous les huissiers jouent sur les mots"
encore quelqu'un qui considère que certain = tous.
les honoraires autre que l'article 10 doivent faire l'objet d'une convention d'honoraire. C'est la loi. Dans le cas contraire il faut simplement refuser de les payer, tout huissier qu'il est ne pourra rien faire.
sans convention d'honoraires, les juges par chez moi refusent systématiquement de délivrer un titre exécutoire a un huissier qui réclame des honoraires supplémentaire.
et que "tous les huissiers jouent sur les mots"
encore quelqu'un qui considère que certain = tous.
les honoraires autre que l'article 10 doivent faire l'objet d'une convention d'honoraire. C'est la loi. Dans le cas contraire il faut simplement refuser de les payer, tout huissier qu'il est ne pourra rien faire.
sans convention d'honoraires, les juges par chez moi refusent systématiquement de délivrer un titre exécutoire a un huissier qui réclame des honoraires supplémentaire.
Lucifer ange dechu ou déçu
>
sleepy00
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20 oct. 2015 à 00:39
20 oct. 2015 à 00:39
Oh parce que les citoyennes et citoyens en masse saisissent les jugent quand ils ont un problème avec un officier de Justice, ils ne pensent jamais que l'huissier a raison vu son titre, sa fonction, son statut, non, non, non, les citoyens saisissent les juges de la taxation !
Par chez vous !
Et les huissiers, c'est bien connu, il respecte la loi, il ne sont que 3 300 sur toute la France,
Et avant de saisir la justice, il faut saisir la chambre, ils se jugent entre eux, sur leur secteur, là où ils se connaissent tous. Ils sont quoi 150 par région ?! Une trentaine par département ?!
Par chez vous !
Et les huissiers, c'est bien connu, il respecte la loi, il ne sont que 3 300 sur toute la France,
Et avant de saisir la justice, il faut saisir la chambre, ils se jugent entre eux, sur leur secteur, là où ils se connaissent tous. Ils sont quoi 150 par région ?! Une trentaine par département ?!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2015 à 10:53
Je reformule ma question: Comment éviter que l'huissier engage des frais hors de proportion avec l'enjeu de 1000€ ?
19 oct. 2015 à 11:05
19 oct. 2015 à 12:24
19 oct. 2015 à 12:45
frais de signification qu'il vous demandera d'avancer. environ 60€
Modifié par Marley le 19/10/2015 à 14:00