Surface habitable d'une véranda
Garnier
-
10 sept. 2017 à 17:54
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 sept. 2017 à 11:31
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 sept. 2017 à 11:31
Bonjour
je vais faire construire une véranda de 28,71 m2 ce qui me fera une surface de plancher créée de 27m2.
Cette surface est elle soumise a une surface habitable par l'impôt foncier et la taxe d'habitation.
Cordialement
je vais faire construire une véranda de 28,71 m2 ce qui me fera une surface de plancher créée de 27m2.
Cette surface est elle soumise a une surface habitable par l'impôt foncier et la taxe d'habitation.
Cordialement
A voir également:
- Véranda surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Déclaration foncier erreurs sur la surface - Forum taxes locales
- Surface habitable non chauffée - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
28 sept. 2017 à 11:31
28 sept. 2017 à 11:31
Bonjour
La véranda est exclue du calcul de la surface habitable mais est comptabilisée en tant que surface bâtie et sera soumise à la taxe d'aménagement et éventuellement à une participation pour l'assainissement collectif
La véranda est exclue du calcul de la surface habitable mais est comptabilisée en tant que surface bâtie et sera soumise à la taxe d'aménagement et éventuellement à une participation pour l'assainissement collectif
La législation juridique et financière évolue en permanence...