Surface habitable d'une véranda
Garnier
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10 sept. 2017 à 17:54
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 28 sept. 2017 à 11:31
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 28 sept. 2017 à 11:31
Bonjour
je vais faire construire une véranda de 28,71 m2 ce qui me fera une surface de plancher créée de 27m2.
Cette surface est elle soumise a une surface habitable par l'impôt foncier et la taxe d'habitation.
Cordialement
je vais faire construire une véranda de 28,71 m2 ce qui me fera une surface de plancher créée de 27m2.
Cette surface est elle soumise a une surface habitable par l'impôt foncier et la taxe d'habitation.
Cordialement
A voir également:
- Véranda surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
- Déclaration foncier erreurs sur la surface - Forum taxes locales
- Redressement taxe foncière - Forum taxes locales
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Josh Randall
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28 sept. 2017 à 11:31
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Bonjour
La véranda est exclue du calcul de la surface habitable mais est comptabilisée en tant que surface bâtie et sera soumise à la taxe d'aménagement et éventuellement à une participation pour l'assainissement collectif
La véranda est exclue du calcul de la surface habitable mais est comptabilisée en tant que surface bâtie et sera soumise à la taxe d'aménagement et éventuellement à une participation pour l'assainissement collectif