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Loyer

Sabsmar - 17 oct. 2015 à 21:02
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 oct. 2015 à 21:32
Bonjour,
Pour une augmentation de loyer , doit elle être faite par courrier?
Et est ce que c'est obligatoire de le faire par courrier ou une autre manière peut être utilisée?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
17 oct. 2015 à 21:20
Si ma réponse ne vous convient pas n'hésitez pas a reposer la question, si l'augmentation est stipulée dans le bail et suit l'indice IRL vous devez de vous même l'appliquer sans que votre proprio ait a vous avertir

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6910467-loyer#p6910473
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Réponse 2 / 2
Sabsmar
17 oct. 2015 à 21:25
Jai bien compris votre réponse, mais ça ne m'avance PQ sur ma question.
Dans le cas où le propriétaire fait l'augmentation de loyer, doit il m'informer par courrier?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
17 oct. 2015 à 21:32
Non vous devez de vous même appliquer l'augmentation prévue dans le bail
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