Loyer
Sabsmar
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17 oct. 2015 à 21:02
feloxe Messages postés 26452 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 juin 2023 - 17 oct. 2015 à 21:32
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A voir également:
- Loyer
- Indice loyer commerciaux - - Droit et bail commercial
- Bouclier loyer - Guide
- Attestation paiement loyer - Guide
- Loyer brut - Forum Impôts
2 réponses
feloxe
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17 oct. 2015 à 21:20
17 oct. 2015 à 21:20
Si ma réponse ne vous convient pas n'hésitez pas a reposer la question, si l'augmentation est stipulée dans le bail et suit l'indice IRL vous devez de vous même l'appliquer sans que votre proprio ait a vous avertir
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6910467-loyer#p6910473
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6910467-loyer#p6910473
Jai bien compris votre réponse, mais ça ne m'avance PQ sur ma question.
Dans le cas où le propriétaire fait l'augmentation de loyer, doit il m'informer par courrier?
Dans le cas où le propriétaire fait l'augmentation de loyer, doit il m'informer par courrier?
feloxe
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9 juin 2023
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17 oct. 2015 à 21:32
17 oct. 2015 à 21:32
Non vous devez de vous même appliquer l'augmentation prévue dans le bail