Loyer
Sabsmar
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour une augmentation de loyer , doit elle être faite par courrier?
Et est ce que c'est obligatoire de le faire par courrier ou une autre manière peut être utilisée?
Pour une augmentation de loyer , doit elle être faite par courrier?
Et est ce que c'est obligatoire de le faire par courrier ou une autre manière peut être utilisée?
2 réponses
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Si ma réponse ne vous convient pas n'hésitez pas a reposer la question, si l'augmentation est stipulée dans le bail et suit l'indice IRL vous devez de vous même l'appliquer sans que votre proprio ait a vous avertir
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6910467-loyer#p6910473 -
Jai bien compris votre réponse, mais ça ne m'avance PQ sur ma question.
Dans le cas où le propriétaire fait l'augmentation de loyer, doit il m'informer par courrier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...