Enquête sociale
maman-love
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai avoir une copie de l'enquête sociale qui a eu lieu chez moi et chez mon ex.
Est-ce possible? car mon avocate me dit que non.
Cordialement
J'aimerai avoir une copie de l'enquête sociale qui a eu lieu chez moi et chez mon ex.
Est-ce possible? car mon avocate me dit que non.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Votre avocate a raison. C' est consultable, mais pas de copie possible. Par contre, vous pourrez prendre des notes ou recopier à la main ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre avocate a raison. C' est consultable, mais pas de copie possible. Par contre, vous pourrez prendre des notes ou recopier à la main ...
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maman-love
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Merci de votre reponse. ou puis-je le consulter?
Enka1
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maman-love
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