Enquête sociale
Bonjour,
J'aimerai avoir une copie de l'enquête sociale qui a eu lieu chez moi et chez mon ex.
Est-ce possible? car mon avocate me dit que non.
Cordialement
J'aimerai avoir une copie de l'enquête sociale qui a eu lieu chez moi et chez mon ex.
Est-ce possible? car mon avocate me dit que non.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Votre avocate a raison. C' est consultable, mais pas de copie possible. Par contre, vous pourrez prendre des notes ou recopier à la main ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
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@maman-loveEn vous rendant au greffe du JAF ou chez votre avocate.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...