Enquête sociale

maman-love Messages postés 6 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerai avoir une copie de l'enquête sociale qui a eu lieu chez moi et chez mon ex.
Est-ce possible? car mon avocate me dit que non.

Cordialement

1 réponse

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Votre avocate a raison. C' est consultable, mais pas de copie possible. Par contre, vous pourrez prendre des notes ou recopier à la main ...

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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    1. maman-love Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci de votre reponse. ou puis-je le consulter?
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      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709 > maman-love Messages postés 6 Statut Membre
         
        En vous rendant au greffe du JAF ou chez votre avocate.
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