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Enquête sociale

maman-love Messages postés 6 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,

J'aimerai avoir une copie de l'enquête sociale qui a eu lieu chez moi et chez mon ex.
Est-ce possible? car mon avocate me dit que non.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Votre avocate a raison. C' est consultable, mais pas de copie possible. Par contre, vous pourrez prendre des notes ou recopier à la main ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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maman-love Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci de votre reponse. ou puis-je le consulter?
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685 > maman-love Messages postés 6 Statut Membre
 
En vous rendant au greffe du JAF ou chez votre avocate.
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