Sujet Précédent Sujet Suivant

Enquête sociale

maman-love Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 18:44
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2015 à 19:51
Bonjour,

J'aimerai avoir une copie de l'enquête sociale qui a eu lieu chez moi et chez mon ex.
Est-ce possible? car mon avocate me dit que non.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 19:21
Bonjour,

Votre avocate a raison. C' est consultable, mais pas de copie possible. Par contre, vous pourrez prendre des notes ou recopier à la main ...

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
maman-love Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015
17 oct. 2015 à 19:27
Merci de votre reponse. ou puis-je le consulter?
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > maman-love Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015
17 oct. 2015 à 19:51
En vous rendant au greffe du JAF ou chez votre avocate.
0

Discussions similaires

decision du jaf contraire à l'enquete sociale
tristesse -
letis -

16 réponses
enquête sociale + jugement définitif
pitchoun -
ahya -

27 réponses
Enquête sociale suite à informations inquiétante
bebe16 -
jodelariege -

7 réponses
Les motifs d'une enquête sociale
gizmo90 -
22122010 -

6 réponses
Enquete sociale
Hugotte -
dna.factory -

1 réponse