Dépot de plainte
jean-pierre
-
17 oct. 2015 à 10:29
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 17 oct. 2015 à 10:55
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A voir également:
- Dépot de plainte
- Mandat de depot - Guide
- Procuration dépot de plainte - - Modèles de lettres vie pratique
- Plainte pour vol - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 10:35
Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 10:35
Bonjour,
"d'après les lois, ceci est possible que s'il n'y a plus de descendant.
Vous avez vu çà où ???
" La Loi prévoit que le défunt doit avoir préalablement fait part, par écrit, de sa volonté d'être crématisé.
Cela permet également d'éviter aux proches une décision difficile à prendre.
Cependant, cette décision, lorsqu'elle n'a pas été spécifiée à l'avance par le défunt, peut être prise par "toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile", c'est-à-dire généralement :
le conjoint survivant, les enfants ou parents du défunt, ou la personne proche qui assume la charge financière des obsèques.
C'est aussi cette personne qui aura la charge de respecter les volontés du défunt."
Ici:
https://www.rebillon.fr/services-funeraires/inhumation-ou-cremation/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
"d'après les lois, ceci est possible que s'il n'y a plus de descendant.
Vous avez vu çà où ???
" La Loi prévoit que le défunt doit avoir préalablement fait part, par écrit, de sa volonté d'être crématisé.
Cela permet également d'éviter aux proches une décision difficile à prendre.
Cependant, cette décision, lorsqu'elle n'a pas été spécifiée à l'avance par le défunt, peut être prise par "toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles et justifie de son état civil et de son domicile", c'est-à-dire généralement :
le conjoint survivant, les enfants ou parents du défunt, ou la personne proche qui assume la charge financière des obsèques.
C'est aussi cette personne qui aura la charge de respecter les volontés du défunt."
Ici:
https://www.rebillon.fr/services-funeraires/inhumation-ou-cremation/
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2015 à 10:47
Modifié par Enka1 le 17/10/2015 à 10:57
Sans doute, d' où la nécessité d' être précis quand on pose une question ou encore quand on affirme quelque chose sur l' existence d' un texte, ce qui n' est pas le cas ici présent. Sinon, comment voulez vous que les réponses soient précises si le demandeur ne l' est pas lui même dans sa démarche.
Ceci mis à part, il est bien évident que dans les affaires de deuil et - ou - de succession, la douleur est toujours présente, qu' elle se manifeste ou pas. Mais je ne répondais qu' au niveau du droit.