Vente d'une maison après le décès d'un époux

allain - 18 oct. 2015 à 10:33
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 19 oct. 2015 à 10:22
Bonjour,
mon père est décédé en 1968, ma mère a l'usufruit de la maison, maintenant elle est rentrée en EHPAD et est sous ma tutelle, il faut vendre la maison pour payer l'EHPAD, j'ai 1 frère et une soeur donc 3 enfants, je voudrais savoir comment est partagé le montant de la vente de la maison et si l'on peut faire bloquer le montant total de la vente pour le paiement de l'EHPad
urgent merci
Allain M

2 réponses

dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 367
19 oct. 2015 à 10:22
bonjour
ma mère a l'usufruit de la maison
ce qui suppose que tout a été fait devant notaire et les 3 enfants sont nu-propriétaires.
il suffit de vous entendre tous les 3 pour vendre la maison.

je voudrais savoir comment est partagé le montant de la vente de la maison , la recommandation ; c'est surtout de ne rien partager et de garder le résultat de la vente sur un compte spécial ( ou tout simplement sur le compte bancaire de votre mère ) pour payer l'EHPAD.
un EHPAD çà coûte très cher et vous verrez que la réserve "" fond comme neige au soleil "".
en admettant que vous partagiez par 3 le résultat de la vente et que cet argent soit dépensé vous allez vous retrouver dans une situation dans quelques mois ( ou années ) ou plus personne pourra payer.
et ne comptez pas sur les aides sociales qui seront systématiquement refusées car il y a eu vente du bien.

si partage il doit y avoir , il faudra attendre le décès de votre mère pour partager les fonds restants.

cdlt

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La vente revient pour moitié à votre mère (sa part de la maison) et pour l'autre moitié, elle est divisée en 3 (1 part par enfant).
Il faut que tous enfants soient d'accord pour lui laisser leur part. A défaut, votre mère peut demander à chaque enfant une somme (pension) pour payer l'EHPAD, chaque mois, en fonction des revenus de chacun si elle n'est pas en mesure de payer l'EPHPAD avec sa seule retraite.

La deuxième solution est fiscalement plus intéressante car elle permet à chaque enfant de déduire cette somme sur l'impôt sur le revenu alors que dans le premier cas ce n'est pas possible.
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Utilisateur anonyme
18 oct. 2015 à 11:21
La vente revient pour moitié à votre mère (sa part de la maison) et pour l'autre moitié, elle est divisée en 3 (1 part par enfant).
Vous inventez, là !
Rien ne dit que la maison était communautaire ou si elle appartenait exclusivement au père. Et vous oubliez la valeur de l'usufruit de la mère sur la moitié que vous décernez allègrement aux enfants.
Euh... prof dans votre pseudo, c'est pas votre métier j'espère ? parce que vous devriez retourner apprendre à lire et à comprendre.
Arrêtez de répondre si vous vous y prenez comme ça, vous induisez les gens en erreur !
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Lagaillarde
19 oct. 2015 à 09:27
Bonjour ,

Sorgin a totalement a raison . En droit , il faut partir d' une situation précise et concrète avant de donner des explixations au demandeur !
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