Portillon entre deux propriétés

crifaca - 17 oct. 2015 à 13:49
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 oct. 2015 à 12:21
Bonjour,
J'habite dans une copropriété bordée par des villas.
Sur un côté, depuis une dizaine d'année, nous avons un voisin qui a placé un portillon aux motifs de passer chez nous pour tailler sa haie (placée chez lui ), de permettre aux enfants de jouer ensemble. Il s'était engagé à ne pas utiliser notre parking et avec le temps, quand ses amis viennent chez lui, nos places de parking sont utilisées et d'autres personnes passent également chez nous parce que le chemin est plus court pour aller jusqu'au ramassage scolaire par exemple. Des jeunes passent par là également en scooter....

A plusieurs reprises, nous lui avons envoyé par le biais du syndic des remarques sur le non respect de son engagement.
Dernièrement, nous avons placé une chaine et un cadenas sur le cadre et le portillon.
Trois jours après, il avait coupé la chaine et le cadenas n'était plus là. Il a remplacé ce cadenas par un autre cadenas à composition numérique et il a donné le code à 4 ou 5 villas voisines pour continuer de passer par notre copro.

Quelle solution apporter ? Notre syndic nous dit que nous n'avons pas le droit de faire un mur chez nous en face de ce portillon....ni de placer une plaque de fer soudée sur le cadre et le portillon pour verrouiller définitivement ce passage.

Quelle est la législation en sachant que nous n'avons jamais donné un droit de passage si ce n'est que nous avons surement un peu trop laissé faire et un peu trop longtemps.

Merci de nous éclairer sur ce que la loi permet ou ne permet pas

3 réponses

Utilisateur anonyme
17 oct. 2015 à 21:41
Oui, mais les gens passent chez lui avant de passer chez vous ?

Vous faites un trou de 2 metres de profond chez vous

Vous recuperez une vielle bagnole que vous mettez a 20 cm du portail.....
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crifaca3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 09:31
Merci piniouf75 pour l'idée du trou de 2 m de profondeur ! dommage ! ce trou serait placé
sur la voie qui mène à notre parking !!!!!!!!!!!!!!!
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