Portillon entre deux propriétés

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27 septembre 2021
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Bonjour,
J'habite dans une copropriété bordée par des villas.
Sur un côté, depuis une dizaine d'année, nous avons un voisin qui a placé un portillon aux motifs de passer chez nous pour tailler sa haie (placée chez lui ), de permettre aux enfants de jouer ensemble. Il s'était engagé à ne pas utiliser notre parking et avec le temps, quand ses amis viennent chez lui, nos places de parking sont utilisées et d'autres personnes passent également chez nous parce que le chemin est plus court pour aller jusqu'au ramassage scolaire par exemple. Des jeunes passent par là également en scooter....

A plusieurs reprises, nous lui avons envoyé par le biais du syndic des remarques sur le non respect de son engagement.
Dernièrement, nous avons placé une chaine et un cadenas sur le cadre et le portillon.
Trois jours après, il avait coupé la chaine et le cadenas n'était plus là. Il a remplacé ce cadenas par un autre cadenas à composition numérique et il a donné le code à 4 ou 5 villas voisines pour continuer de passer par notre copro.

Quelle solution apporter ? Notre syndic nous dit que nous n'avons pas le droit de faire un mur chez nous en face de ce portillon....ni de placer une plaque de fer soudée sur le cadre et le portillon pour verrouiller définitivement ce passage.

Quelle est la législation en sachant que nous n'avons jamais donné un droit de passage si ce n'est que nous avons surement un peu trop laissé faire et un peu trop longtemps.

Merci de nous éclairer sur ce que la loi permet ou ne permet pas

3 réponses


Oui, mais les gens passent chez lui avant de passer chez vous ?

Vous faites un trou de 2 metres de profond chez vous

Vous recuperez une vielle bagnole que vous mettez a 20 cm du portail.....
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18 octobre 2015

Merci piniouf75 pour l'idée du trou de 2 m de profondeur ! dommage ! ce trou serait placé
sur la voie qui mène à notre parking !!!!!!!!!!!!!!!
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mercredi 21 novembre 2012
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13 janvier 2022
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Bonjour,

je comprend que ce chemin est une servitude de passage. Néanmoins,il y a bien un accès pour y accéder . Le voisin doit donc emprunter le passage par son accès commun et n'a pas à ouvrir un autre passage depuis sa propriété. Que vous ne pouviez y faire un mur ok, mais rien ne vous empêche de poser un bout de grillage devant son portail.
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27 septembre 2021
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Je ne vois pas ce qui empeche la copro de mettre une cloture sur sa partie de terrain juste devant le portillons
Ou un bac à fleur de 400.kilos...(ca marche TB ca)
Vous n'avez pas à placer de cadenas sur ce portillon car il est chez lui... Toujours est-il qu'il n'a pas le droit de mettre un portillon en bordure de sa propriété donnant chez vous. Si le portillon n'est pas en limite, il a le droit dans la mesure où il reste chez lui.
Par contre vous pouvez :
- ériger un mur en limite de votre propriété.
- interdire l'accés aux véhicules qui ne font pas partie de la copropriété.
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Merci pour vos indications. Le portillon est bien en limite de sa propriété et donc de la nôtre.
Notre syndic nous dit que nous ne pouvons pas clore devant ce portillon. Existe-t'il un texte de loi sur lequel on peut s'appuyer ?
Je veux bien entendre que nous n'avons pas le droit de mettre un cadenas sur ce portillon mais ce voisin là, n'a pas le droit de mettre un portillon pour passer chez nous et de plus il met un cadenas à combinaison numérique en donnant le code au lotissement auquel il appartient...je ne pense pas qu'il soit dans la légalité...
Lui pourrait mettre un cadenas et pas nous ?
Quant à interdire l'accès de notre copro, ce serait possible en théorie mais pas en pratique car l' accès de notre immeuble est sur un droit de passage qu'il est impossible de fermer.