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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à souligner que ce n'est pas "à son envie" que le Département vous verse 150 ou 300€ par mois. Votre RSA est calculé en fonction de la législation en vigueur...
De plus, si le Département estime que voter mari touche 812€ par mois, c'est qu'ils ont fixé ses ressources en fonction des fiches comptables de sa société.
Vous pouvez faire un recours administratif pour contester la décision du Président du Conseil départemental qui a fixé ses ressources et qui vous a été notifié.
Ensuite seulement, et dans un délai de deux mois suivants votre recours administratif (ou la réponse du Département), vous pourrez aller au Tribunal administratif.
Cordialement,
Tout d'abord je tiens à souligner que ce n'est pas "à son envie" que le Département vous verse 150 ou 300€ par mois. Votre RSA est calculé en fonction de la législation en vigueur...
De plus, si le Département estime que voter mari touche 812€ par mois, c'est qu'ils ont fixé ses ressources en fonction des fiches comptables de sa société.
Vous pouvez faire un recours administratif pour contester la décision du Président du Conseil départemental qui a fixé ses ressources et qui vous a été notifié.
Ensuite seulement, et dans un délai de deux mois suivants votre recours administratif (ou la réponse du Département), vous pourrez aller au Tribunal administratif.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...