Travailleur independant

feecloclo - 16 oct. 2015 à 11:07
 lc - 16 oct. 2015 à 13:30
Bonjour,
je me permets de venir ici pour une chose que je ne comprend pas !
Mon mari, a ouvert un resto pendant 3 ans, au départ il embauché quelqu'un et lui benificié de son chomage.

Ensuite, l'employé est parti, mon mari n'a plus eu de chomage ...

Pendant 2 ans quasiment, nous avons vécu avec 650 € par mois ( mon mi-temps ) et le RSA entre 150 et 300 € selon leurs envies !
Mon mari une fois les charges payées, ne pouvait pas se sortir de salaire.
Nous avons une petite fille de 4 ans, un loyer de 780 € sans les charges, impossible de démenagé pour moin cher car aucun proprio ne veut nous louer, pas droit a l'aide au logement, pas de logement social .....

Tous ça parce que le conseil général estime que mon mari touche 812 € par mois!!!

Il y a t-il des personnes qui sont aller au tribunal administratif ?

MERCI DE VOTRE AIDE

1 réponse

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à souligner que ce n'est pas "à son envie" que le Département vous verse 150 ou 300€ par mois. Votre RSA est calculé en fonction de la législation en vigueur...

De plus, si le Département estime que voter mari touche 812€ par mois, c'est qu'ils ont fixé ses ressources en fonction des fiches comptables de sa société.

Vous pouvez faire un recours administratif pour contester la décision du Président du Conseil départemental qui a fixé ses ressources et qui vous a été notifié.

Ensuite seulement, et dans un délai de deux mois suivants votre recours administratif (ou la réponse du Département), vous pourrez aller au Tribunal administratif.

Cordialement,
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