Taux de TVA pour dépannage à domicile

Kenarmel - 16 oct. 2015 à 11:05
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 16 oct. 2015 à 12:04
Bonjour,
quel est le taux de TVA à appliquer sur un dépannage à domicile pour changer un fil électrique sur ne cuisinière ?
Merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 16/10/2015 à 12:06
Travaux dans un logement
Si le logement à plus de 2 ans 10% sinon 20%
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
16 oct. 2015 à 11:59
helllo

vous êtes sûr ??
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
Modifié par Poisson92100 le 16/10/2015 à 12:06
https://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux

Si c'est lié au branchement aucun doute...si c'est vraiment dans l'appareil ménager seul c'est 20% mais un electricien a domicile normal vous fait une facture suffisament imprécise pour pouvoir appliquer les 10%
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