Huisserie defectueuse
rosaly
-
15 oct. 2015 à 15:18
stf_frmu Messages postés 45312 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 15 oct. 2015 à 16:22
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2 réponses
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 15/10/2015 à 16:16
Modifié par ^^Marie^^ le 15/10/2015 à 16:16
Bonjour
A lire
http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/la-retenue-pour-la-remise-en-etat-du-logement
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
@++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
A lire
http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/02/21/location-grille-de-vetuste/
https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/la-restitution-du-depot-de-garantie/a3299/la-retenue-pour-la-remise-en-etat-du-logement
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent, répondant à des critères de surface et de confort minimum et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
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stf_frmu
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15 oct. 2015 à 15:47
15 oct. 2015 à 15:47
bonjour
j'irai dire que normalement ces travaux sont a la charge de votre propriétaire.
malheureusement vous venez d'emménager et vous avez signé un bail sans faire état de ce problème...
donc ensuite il faut jouer sur la vétusté des huisserie qui fait que ce problème était la avant votre arrivée.
mais rien n'est gagné
j'irai dire que normalement ces travaux sont a la charge de votre propriétaire.
malheureusement vous venez d'emménager et vous avez signé un bail sans faire état de ce problème...
donc ensuite il faut jouer sur la vétusté des huisserie qui fait que ce problème était la avant votre arrivée.
mais rien n'est gagné
15 oct. 2015 à 16:22