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Cession de part

elledange - 15 oct. 2015 à 14:54
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 14:57
Bonjour ,
Je me permets de vous contacter pour un renseignement.
J'ai achete il y a 6 ans une maison avec mon ami , apres notre separation il y a deux ans j'ai repris le credit de cette maison seule et à mon nom et je voudrais savoir maintenant si il pouvait me faire une cession de sa part à titre gratuit afin de minimiser les frais et de mettre cette situation à jour chez le notaire ?
Vous remerciant d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
15 oct. 2015 à 14:57
Bonjour
Voyez un notaire qui vous chiffrera cela
Vous ne pouvez pas cder à titre gratuit (ce serait une donation taxé à 60%)
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