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Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/10/2015 à 13:19
Modifié par Enka1 le 15/10/2015 à 13:19
Bonjour,
Demandez à ce qu' elle soit sur le bail.
D'autres noms inscrits sur une boîte aux lettres autres que le titulaire du bail et sa famille peut être assimilé à une sous location avec toutes les conséquences, notamment pour la C A F qui peut décider la suppression d'allocations et des problèmes avec le bailleur .
Alors que c'est si simple de donner Madame X chez Monsieur Y
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Demandez à ce qu' elle soit sur le bail.
D'autres noms inscrits sur une boîte aux lettres autres que le titulaire du bail et sa famille peut être assimilé à une sous location avec toutes les conséquences, notamment pour la C A F qui peut décider la suppression d'allocations et des problèmes avec le bailleur .
Alors que c'est si simple de donner Madame X chez Monsieur Y
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
15 oct. 2015 à 13:24
Merci pour votre réponse. Pour la CAF nous sommes déclarés comme concubin et concubine, pour eux nous vivons bien ensemble et nous avons droits aux APL en conséquence.
Au départ je voulais qu'elle soit sur le bail mais il me semble que ça n'était pas possible au vu de sa situation : elle n'avais pas travaillé pendant un an donc pas de fiche de salaires et n'avais pas la possibilité d'avoir un garant.
Ce qui m'ennui le plus dans l'histoire c'est que j'ai payé très cher ces foutu étiquettes et au final je suis obligé de mettre un papier (propre car fait à l'ordinateur) par dessus pour qu'il y ai bien nos deux noms... :/
Modifié par Xavier92100 le 15/10/2015 à 13:30
Ce n'est pas une charge locative (cf décret du 26-8-87) et ils n'ontp as à vous les fiare payer. Déduisez si vous avez payé du prochain loyer avec courrier explicatif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/