Sujet Précédent Sujet Suivant

Pas de bail

Pat - 15 oct. 2015 à 13:20
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 13:33
Bonjour, voila mon beau pere nous a fait venir dans sa maison qu il ne voulait plus occupées et nous l avons reloger car il ne voulais plus l entretenir sa fille qui gère tout c est papier vient de recevoir une lettre comme quoi il veut nous mètre dehors alors que on tout laisser pour venir habiter chez lui travail ect... a t il le droit vu qu il nous a pas fait de bail et que l on paye l eau et l électricité merci de nous répondre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
15 oct. 2015 à 13:33
Si vous avez des éléments écrit prouvant que vous y habitez (comme des factures à votre nom pour EDF, eau, les impots etc ou des lettrs de sa part) vous pouvez vous prévaloir d'un bail verbal qui vous donnel es m^mes droits qu'un bail ecrit
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
projet bail
tristan30600 -
nobody -

16 réponses
On a retiré mon nom du bail sans mon accord
La -
Utilisateur anonyme -

7 réponses