Pataugeoire 200m² hors-sol démontable, un permis ?
Sunny
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Modifié par Sunny le 14/10/2015 à 12:09
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 14 oct. 2015 à 21:33
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Xavier92100
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14 oct. 2015 à 12:13
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il vous faut surtout une autorisation pour exploiter et recevoir du public !
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 14/10/2015 à 13:02
Modifié par Josh Randall le 14/10/2015 à 13:02
Bonjour
Réponse un poil courte et incomplète.
Du simple point de vue de l'emprise au sol (200 m²), cette pataugeoire nécessiterait un permis de construire.
L'installation d'un tel dispositif est sans doute possible via un permis à titre précaire. ce qui obligerait au démontage une fois la date de l'expiration du permis atteinte.
(article L433-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
Il s'agirait également d'une installation ouverte au publique avec nécessité de respect les règles d'accessibilité et de sécurité.
A voir auprès de la commune concernée.
Cordialement.
PS: Xavier92100 / Poisson92100 = même personne ??
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
il vous faut surtout une autorisation pour exploiter et recevoir du public !
Réponse un poil courte et incomplète.
Du simple point de vue de l'emprise au sol (200 m²), cette pataugeoire nécessiterait un permis de construire.
L'installation d'un tel dispositif est sans doute possible via un permis à titre précaire. ce qui obligerait au démontage une fois la date de l'expiration du permis atteinte.
(article L433-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
Il s'agirait également d'une installation ouverte au publique avec nécessité de respect les règles d'accessibilité et de sécurité.
A voir auprès de la commune concernée.
Cordialement.
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Xavier92100
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14 oct. 2015 à 13:02
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PS non mais c'est un voisin
La taille exact de la pataugeoire est de 198 m² (si ça peut changer quelque chose).
La Direction départementale des territoires et de la mer m'a affirmé par téléphone qu'il n'y avait besoin d'aucun permis si c'était pour moins de 3 mois, cependant on ne m'a donné aucun article et je n'arrive plus à joindre la bonne personne d'ou ma question... :S
"Il s'agirait également d'une installation ouverte au publique avec nécessité de respect les règles d'accessibilité et de sécurité."
Pas tout à fait car si je l'installe dans le camping c'est uniquement pour la clientèle et en terme d'accessibilité et de sécurité tout est ok.
La Direction départementale des territoires et de la mer m'a affirmé par téléphone qu'il n'y avait besoin d'aucun permis si c'était pour moins de 3 mois, cependant on ne m'a donné aucun article et je n'arrive plus à joindre la bonne personne d'ou ma question... :S
"Il s'agirait également d'une installation ouverte au publique avec nécessité de respect les règles d'accessibilité et de sécurité."
Pas tout à fait car si je l'installe dans le camping c'est uniquement pour la clientèle et en terme d'accessibilité et de sécurité tout est ok.
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 14/10/2015 à 15:20
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C'est néanmoins une modification du camping /un ERP nécessitant accord prefectoral
Josh Randall
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Xavier92100
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14 oct. 2015 à 21:33
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Je confirme. Bien qu'il semble que la pataugeoire soit une IOP, elle doit répondre a minima aux règles d'accessibilité conformément à l'article R111-19-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Même si c'est OK, tout modification au sein d'un ERP doit faire l'objet d'une autorsiation administrative article L111-8 du CCH
Même si c'est OK, tout modification au sein d'un ERP doit faire l'objet d'une autorsiation administrative article L111-8 du CCH
La législation juridique et financière évolue en permanence...