CSP delai reflexion pour delegue du personnel
moumite
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon entreprise va être hélas liquidé le 16 Octobre 2015. Mes collègues seront donc
licenciés. Après réception (le 20 Octobre) de la demande d'adhésion au CSP, ils
auront leurs 21 jours de réflexion pour accepter ou non la CSP. Donc pour ceux qui
acceptent, en gros ils commenceront la CSP le 10 Novembre.
Par contre, j'ai du mal à comprendre ce qu'il va advenir de moi sachant que je suis délégué du personnel. D'après le texte, je ne suis pas licencié tout de suite car je vais avoir un entretien à l'inspection du travail. Mais quand est ce que je vais recevoir le formulaire de demande d'adhésion à la CSP ? Le texte dit pour les salaries protégés que "ce délai de 21 jours est prolongé jusqu'au lendemain de la date de notification à l'employeur de la décision de l'autorité administrative compétente". Ce n'est pas clair du tout je trouve car j'ai l'impression que je vais avoir un jour pour donner ma réponse (sachant que je veux la CSP)
Quelqu'un ayant connu cette situation pourrait-il m'éclairer ?
Merci beaucoup d'avance
Mon entreprise va être hélas liquidé le 16 Octobre 2015. Mes collègues seront donc
licenciés. Après réception (le 20 Octobre) de la demande d'adhésion au CSP, ils
auront leurs 21 jours de réflexion pour accepter ou non la CSP. Donc pour ceux qui
acceptent, en gros ils commenceront la CSP le 10 Novembre.
Par contre, j'ai du mal à comprendre ce qu'il va advenir de moi sachant que je suis délégué du personnel. D'après le texte, je ne suis pas licencié tout de suite car je vais avoir un entretien à l'inspection du travail. Mais quand est ce que je vais recevoir le formulaire de demande d'adhésion à la CSP ? Le texte dit pour les salaries protégés que "ce délai de 21 jours est prolongé jusqu'au lendemain de la date de notification à l'employeur de la décision de l'autorité administrative compétente". Ce n'est pas clair du tout je trouve car j'ai l'impression que je vais avoir un jour pour donner ma réponse (sachant que je veux la CSP)
Quelqu'un ayant connu cette situation pourrait-il m'éclairer ?
Merci beaucoup d'avance
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