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1 réponse
bonjour,
ce n'est pas une caution, mais un dépot de garantie. Et vous devez le mettre en demeure de vous la restituer, par LRAR faute de quoi vous l'assignerez au tribunal.
quant a retenir quelque chose,oui il peut si degradations sur EDL sortie, si vous avez des charges, TEOM et entretien chaudiere. Mais toujours sur justificatifs.
Cordialement
ce n'est pas une caution, mais un dépot de garantie. Et vous devez le mettre en demeure de vous la restituer, par LRAR faute de quoi vous l'assignerez au tribunal.
quant a retenir quelque chose,oui il peut si degradations sur EDL sortie, si vous avez des charges, TEOM et entretien chaudiere. Mais toujours sur justificatifs.
Cordialement
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