Chemin privé avec servitude de passage
MARIE
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons donné une servitude de passage à un propriétaire, il est non acté. Ce dernier à revendu son terrain à un promoteur. Ce dernier à fait 3 parcelles et l'a vendu à 3 personnes différentes.
Ces personnes sans nous demander notre avis ont commencé à casser la route de servitude pour faire passer des tuyaux d'eau pour la consommation.
Quand ils sont arrivé devant notre maison. la partie de la servitude fait partie de notre
bien, nous les avons stoppé car nous n'avons pas donné notre accord pour le passage de tuyaux ou de canalisations.
Nous avons fait un constat d'huissier parce qu'ils ont cassé la route que nous avons bétonné tout le long de notre mur.
Nous voulons qu'ils cessent et remettent notre route en état que devons nous faire, comment faire d'abord un courrier amiable ?
Nous avons donné une servitude de passage à un propriétaire, il est non acté. Ce dernier à revendu son terrain à un promoteur. Ce dernier à fait 3 parcelles et l'a vendu à 3 personnes différentes.
Ces personnes sans nous demander notre avis ont commencé à casser la route de servitude pour faire passer des tuyaux d'eau pour la consommation.
Quand ils sont arrivé devant notre maison. la partie de la servitude fait partie de notre
bien, nous les avons stoppé car nous n'avons pas donné notre accord pour le passage de tuyaux ou de canalisations.
Nous avons fait un constat d'huissier parce qu'ils ont cassé la route que nous avons bétonné tout le long de notre mur.
Nous voulons qu'ils cessent et remettent notre route en état que devons nous faire, comment faire d'abord un courrier amiable ?
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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